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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
67ef716e8d5c08d4a262e68e
3 avril 2025
3 avril 2025
Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 mai 2022, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE assignait Monsieur [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Nice
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9129c3df04f589a40f
11 avril 2023
11 avril 2023
d'avant projet de l'ensemble des ouvrages à reprendre ; C'est donc une somme de 63675, 60 euros qui doit être allouée à monsieur et madame [V], outre intérêts au taux légal à compter de la date de l'exploit
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de connexité soulevée ; - Dessaisir la juridiction de céans et renvoyer en l'état la connaissance du litige au Tribunal judiciaire de Nanterre ; A titre subsidiaire : - Constater la nullité de l'exploit
Source officielle12e chambre
6035371efdebd2614377f790
31 mai 2016
31 mai 2016
solidairement la société KUKA France et KUKA SYSTEMS GmbH à payer à la société FARMAN SYSTEMS la somme de 3.268.604,41 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter de l'exploit
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a188489b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'Hérault, elle fait valoir que le tribunal a de manière surprenante estimé irrecevable son action tout en indiquant que cette société 'n'a communiqué l'acte de cession du fonds que postérieurement à l'exploit
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60322019691c0457632615f6
11 avril 2018
11 avril 2018
d'exécuter la mesure, ce qu'elle n'a pas fait ; que de surcroit, Mme [J] a modifié ses demandes en cours de procédure et présenté des demandes vraisemblablement différentes de celles figurant dans son exploit
Source officielle6e Chambre D
6034749f07d80262a364e55f
7 décembre 2016
7 décembre 2016
prescription de l'action : Attendu que l'appelante soutient que l'action diligentée à son encontre par Madame [Q] [Y] veuve [C] se trouve prescrite, le partage contesté ayant été signé le 29 juin 2009 et l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f746
23 mai 2012
23 mai 2012
-D... avoués près ladite cour, cette dernière a fait pratiquer suivant exploit du 1er juin 2010 une saisie-attribution sur le compte bancaire ouvert par l'appelant auprès de la Banque Nationale de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. ***** EXPOSE DU LITIGE La société DP Western est une société civile d'exploitation agricole ayant pour gérant Mme [K], associée à parts égales avec son époux M. [E].
Source officielleChambre 1-7
65a0e6195bbe450008b2cbae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Suivant exploit d'huissier en date du 16 janvier 2019, Monsieur [T] a assigné devant le tribunal judiciaire de Marseille la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPE COTE D'AZUR aux fins
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdaddefbe921270c3cdbc9f
15 mai 2019
15 mai 2019
Estimant le TEG erroné, M et Mme [N] ont engagé la présente procédure par exploit du 16 juillet 2015, sollicitant principalement, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la nullité de la stipulation
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85360
16 février 2001
16 février 2001
En raison de l'inexécution de Monsieur Y..., Monsieur X... l'a assigné à nouveau par exploit du 27 septembre 1993, pour voir liquider l'astreinte avec exécution provisoire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163ba3a8e414054bb412231
10 juin 2010
10 juin 2010
Mme [W] l'a alors assignée en responsabilité devant le Tribunal de commerce de Paris par exploit du 2 septembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef9a
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Par exploit introductif d'Instance en date du 23 avril 2008, la SCl L'ESPLANADE a saisi le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE à l'encontre de la SCI ALBA aux fins de réparations sur la base
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
22 juin 2012
Marius Martin A..., qui avait acquis le 11 août 1919 une parcelle de terre au... au Lamentin, par exploit introductif d'instance du 9 septembre 1999, M. Valentin X... a fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876c51eeae4f1309d24e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LEASING & FACTORING la somme de 89.500,00 € TTC, au titre des créances non valablement transférées, majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2019, date de la délivrance du présent exploit
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f5b
26 avril 2022
26 avril 2022
En l'espèce la SA Crédit logement n'ayant pas visé l'article 2305 au dispositif de l'exploit introductif ayant saisi le premier juge il pèse sur la cour l'obligation de qualifier ce dernier pour apprécier
Source officielleChambre 1-7
653219739e4ea48318f5a8f0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'affaire était évoquée à l'audience du 4 novembre 2021 Monsieur et Madame [J] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696840
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A l'audience, la SA d'HLM Immobilière 3F, représentée par son conseil, réitère les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre Sociale
637dc8ae14982305d4c20333
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[S] [T] serait demandeur à la procédure étant précisé qu'aux termes de son exploit introductif d'instance, il demande au conseil de prud'hommes d'écarter la responsabilité de la société JFTP qui a priori
Source officiellePage 21 sur 420