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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162be8699b588421c5e37d3
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Adresse 2] est exploité à l'enseigne 'Spirit of [Localité 5]' et que l'activité exercée est celle de la vente de prêt-à-porter textile.
Source officielle1re Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93f5
9 juillet 2015
9 juillet 2015
propriété située [Adresse 2], - fixer à 380.000 € l'indemnité due par la SCI Tiffany à la Sarl ICT, - condamner la SCI Tiffany à payer à la Sarl ICT une somme de 380.000 € outre intérêts à compter de l'exploit
Source officielle2ème Chambre B
6711fac77603bf88a18847f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[E] est prescrit en sa demande au titre de l'indemnité d'occupation antérieure à l'exploit introductif d'instance du 10 novembre 2020, - dire que l'indemnité d'occupation commencera à être calculée à
Source officielleChambre 1-7
6348ff2563d497adffda3e5c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
À l'audience du 25 juin 2021, Monsieur [C] sollicitait le bénéfice de son exploit introductif d'instance tout en reconnaissant que le dommage qui avait occasionné la fuite d'eau était un dommage de travaux
Source officielleChambre 1-7
631ad8b339cffb4f13674303
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société SA ERILIA demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance soulignant que le locataire avait quitté les lieux le 30 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b241
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Elle soulève, comme en première instance, la nullité de l'assignation introductive qui a été délivrée par des entités inexistantes juridiquement : - la société SCHNEIDER CENTRALP qui n'existe pas au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ee
9 avril 2025
9 avril 2025
Par exploit d'huissier du 12 octobre 2020, la société Crédit du Nord les a fait assigner devant le tribunal de commerce d'Evry.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784e8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
celui soulevé par la société Tour Montparnasse Business Center le 3 novembre 2023 ; Sous réserve de la compétence de la cour, et si le conseiller de la mise en état se déclare compétent, juger nuls l'exploit
Source officielleREFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi, la société HTA NEGOCE demande l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d817e704a005d1ed7085
19 avril 2023
19 avril 2023
2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05844 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 1-7
69f44d10cdc6046d472f52e3
30 avril 2026
30 avril 2026
Monsieur et Madame [R] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance. Monsieur [Y] et Madame [E] n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleChambre 1-7
6312eee72e6a8e4f13ca611d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Suivant exploit d'huissier en date du 16 juin 2020, Madame [H] assignait devant le juge des contentieux de la protection du tribunal d'instance de Nice Madame [C] et Monsieur [J] aux fins de voir ordonner
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
641958e5c0530404f56f4f03
12 janvier 2023
12 janvier 2023
conclut à la réformation du jugement en ce qu'il a rejeté l'indemnité de résiliation, limité la période d'exigibilité de l'indemnité mensuelle d'utilisation du 27 novembre 2019 jusqu'à la date de l'exploit
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60341ebee96b690d31b3043f
1 février 2017
1 février 2017
Le tout avec intérêt au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance du 30 juillet 2009, lesdits intérêts devant eux-mêmes produire intérêts, en application de l'article 1154 du code civil
Source officielleChambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daab8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
2286 du code civil ; Infiniment subsidiairement, vu les dispositions de l'article 1303 du code civil ; - Le recevoir en son appel A titre principal - In limine litis, prononcer la nullité de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b807
19 février 2008
19 février 2008
chef - la condamnation des consorts Z... à leur payer « conjointement et solidairement » • à chacun une indemnité d'occupation de 1 524, 49 € à compter du 29 avril 1997, avec intérêts à compter de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Madame B... sollicite cependant la condamnation de Madame Y... à lui restituer les objets dont la liste figure dans l'exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre 2-4
6319868b51eeae4f1309d04d
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Statuant à nouveau - Déclarer I'action de Messieurs [F] et [O] [E] engagée par leur exploit introductif d'instance du 18 janvier 2021, prescrite, irrecevable et infondée sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbc
10 novembre 2017
10 novembre 2017
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2015- Tribunal d'Instance
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974ce
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de connexité soulevée ; - Dessaisir la juridiction de céans et renvoyer en l'état la connaissance du litige au Tribunal judiciaire de Nanterre ; A titre subsidiaire : - Constater la nullité de l'exploit
Source officiellePage 21 sur 394