Dans son certificat médical du 6 février 2018, le docteur C... explique que M.

du substitut général en date du 14 janvier 2026, Vu les conclusions de l'Agence Régionale de Santé représentant le préfet de la Seine-Maritime en date du 13 janvier 2026, Vu le certificat médical

Il en était de même pour le certificat médical établi à l'issue des 72 heures. M.

Ce psychiatre ne peut être l'auteur du certificat médical ou d'un des deux certificats médicaux sur la base desquels la décision d'admission a été prononcée.

En l'espèce, l'hospitalisation de Mme [F] est fondée sur un certificat médical du Dr.

L'article L.3213-1 du code de la santé publique dispose que le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté motivé, au vu d'un certificat médical circonstancié ne pouvant émaner d'un

L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique dispose que le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission en soins psychiatriques

[X] [E] en hospitalisation complète et a ordonné le maintien de cette hospitalisation complète Vu la déclaration d'appel de M.

Le certificat médical de situation daté du 07 avril 2023 du Docteur [Z] mentionne que M.

En effet, après 40 jours de détention, je n'ai toujours pas de nouvelles du juge des libertés et de la détention ni de mon avocate, est motivée au moins en fait.

Si, au vu d'un avis médical motivé, des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à son audition, la personne est représentée par un avocat dans les conditions prévues au présent alinéa.

L'avocate générale sollicite oralement à titre subsidiaire la confirmation de l'ordonnance, au vu de l'état de santé de l'appelante et conformément au certificat médical de situation du 14 octobre 2022

Son état mental impose des soins immédiats, assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge

[4] a pris une décision d'admission en soins psychiatriques contraints sous forme d'hospitalisation complète au profit de Monsieur [D] [X] [U] [R] à la demande d'un tiers au vu du certificat médical établi

Sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions Si le juge doit rechercher tant dans la motivation de la décision du directeur que dans les certificats médicaux communiqués, la réunion

[Y] [G], prise le 27 septembre 2025 par le directeur par intérim du CHI de Haute-Comté, Vu les pièces communiquées par l'établissement hospitalier, notamment le certificat médical initial établi le

mensuelle 2-2) Il ressort du certificat médical du docteur [A] [I] du 13 mars 2023 (12h41) que madame [U] [D] s'est représentée elle-même au service en demande d'une ré-hospitalisation devant

A conteste cette appréciation en faisant valoir qu'ainsi qu'il ressort notamment du compte rendu d'hospitalisation établi par le service hôpital de jour de néphrologie du centre hospitalier Sud Francilien

Le certificat médical de situation du 23 avril 2025 préconise le maintien de la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte.

En l'espèce, aucune pièce du dossier ne permet de vérifier que Madame [W] a été effectivement été informée de la mesure d'hospitalisation de sa nièce, Madame [T] [D].