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502 résultats pour « indisponibilité du salarié pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cb0d41e0057d43e409

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 13 au 23 octobre 2015, prolongé à trois reprises du 26 octobre au 24 novembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd35aca0fcc29e956d3413

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Il résulte en effet des attestations concordantes de Florian D... et Sylvain E..., autres salariés de l'entreprise (pièces salariée 65 et 66) que début 2013, le nouveau directeur du magasin BRICO LECLERC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La loyauté est un élément essentiel du contrat de travail, une obligation réciproque entre l'employeur et le salarié. En agissant de la sorte, vous enfreignez donc cette loyauté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7cad

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'article 24.2 de la convention collective prévoit qu'en cas d'indisponibilité dûment justifiée, et sous réserve de la prise en charge par la sécurité sociale, le maintien de la rémunération du salarié

Source officielle
CA

1ère chambre

64cc952e0fec5dd96933f9ad

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Elle fait valoir essentiellement qu'elle avait une activité professionnelle salariée que l'accident ne lui a plus permis d'exercer.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Ne pouvant plus réaliser ses missions de salarié au sein du Centre Forestier, il a ainsi été placé en arrêt de travail pour maladie.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00274_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

du 28 juin 2019 du tribunal administratif de Bordeaux, puis par un arrêt du 9 juillet 2020 de la présente cour, le préfet de la Gironde a refusé de renouveler le titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02660_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

L'un de ces certificats se prononce, de manière peu circonstanciée et étayée sur l'indisponibilité d'un suivi psychothérapeutique régulier et d'un traitement médicamenteux en République démocratique du

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c2498a54057d103059

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[M] correspondant à des prestations indûment perçues par lui pendant la période du 1er janvier 2019 au 28 février 2019 au motif d'un cumul avec une activité salariée non déclarée et pendant la période

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca6c2e8c8a0756d580881d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

-Sur la demande de rappel de salaire la SAS AVENIR LAND soutient que : -les salariés ne restent pas à la disposition de l'employeur pendant le temps de repas, -les salariés doivent impérativement déjeuner

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01659_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

dispositions combinées à celles de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016, qu'il appartient à l'autorité administrative de se prononcer sur la demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01717_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

dispositions combinées à celles de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016, qu'il appartient à l'autorité administrative de se prononcer sur la demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd970e4674cc25dd102a019

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Deux cannes en cas d'indisponibilité de la prothèse, Une prothèse de bain doit être renouvelée tous les 7 ans. Préjudice sexuel : Le rapport sexuel est possible.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee7a3ae8501efbbc5349

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

[I] a été licencié pour inaptitude par courrier du 27 décembre 2006 ; Saisi le 22 février 2007 à l'initiative du salarié d'une contestation de son licenciement, le conseil des prud'hommes de Bourg en

Source officielle
CA

Chambre 1-6

631ad8ca39cffb4f13674363

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/291 N° RG 21/10568 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZST [U] [G] C/ Société CAISSE D'ASSURANCES MALADIE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa259aa34ad100085819d9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- le 17 avril 2012, impliquant un véhicule conduit par un salarié de la société Art toit concept et assuré auprès de la Smabtp. Une expertise médicale de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90854

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

C/ Société SCOP BLACHE Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE Cie d'assurances L'AUXILIAIRE ASSURANCE Y...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

602255c38adbf15b6f9d51c4

Appel

5 février 2021

5 février 2021

au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60327d1d519bc2b1295e929e

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Sur le principe d'égalité de traitement, il est rappelé qu'il s'applique dès lors que les salariés sont placés dans une situation identique, ce qui suppose deux critères cumulatifs: les salariés doivent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1118

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il appartient au juge de rechercher si les mauvais résultats allégués procèdent d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputable au salarié et de vérifier si les objectifs fixés au salarié lors

Source officielle

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