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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cb0d41e0057d43e409
12 mai 2022
La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie du 13 au 23 octobre 2015, prolongé à trois reprises du 26 octobre au 24 novembre 2015.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd35aca0fcc29e956d3413
28 septembre 2018
Il résulte en effet des attestations concordantes de Florian D... et Sylvain E..., autres salariés de l'entreprise (pièces salariée 65 et 66) que début 2013, le nouveau directeur du magasin BRICO LECLERC
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307c4
6 juillet 2022
La loyauté est un élément essentiel du contrat de travail, une obligation réciproque entre l'employeur et le salarié. En agissant de la sorte, vous enfreignez donc cette loyauté.
Pôle 6 - Chambre 5
63b7cdb56b63637c907b7cad
5 janvier 2023
L'article 24.2 de la convention collective prévoit qu'en cas d'indisponibilité dûment justifiée, et sous réserve de la prise en charge par la sécurité sociale, le maintien de la rémunération du salarié
1ère chambre
64cc952e0fec5dd96933f9ad
3 août 2023
Elle fait valoir essentiellement qu'elle avait une activité professionnelle salariée que l'accident ne lui a plus permis d'exercer.
5ème chambre sociale PH
68105ecbf4420d4e95ca2ae8
28 avril 2025
Ne pouvant plus réaliser ses missions de salarié au sein du Centre Forestier, il a ainsi été placé en arrêt de travail pour maladie.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
du 28 juin 2019 du tribunal administratif de Bordeaux, puis par un arrêt du 9 juillet 2020 de la présente cour, le préfet de la Gironde a refusé de renouveler le titre de séjour portant la mention " salarié
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02660_20230411
11 avril 2023
L'un de ces certificats se prononce, de manière peu circonstanciée et étayée sur l'indisponibilité d'un suivi psychothérapeutique régulier et d'un traitement médicamenteux en République démocratique du
1ere Chambre Section 1
628490c2498a54057d103059
16 mai 2022
[M] correspondant à des prestations indûment perçues par lui pendant la période du 1er janvier 2019 au 28 février 2019 au motif d'un cumul avec une activité salariée non déclarée et pendant la période
Ch. Sociale -Section B
5fca6c2e8c8a0756d580881d
22 octobre 2020
-Sur la demande de rappel de salaire la SAS AVENIR LAND soutient que : -les salariés ne restent pas à la disposition de l'employeur pendant le temps de repas, -les salariés doivent impérativement déjeuner
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01659_20221130
30 novembre 2022
dispositions combinées à celles de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016, qu'il appartient à l'autorité administrative de se prononcer sur la demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade
DCA_22BX01717_20221130
1ère chambre civile A
5fd970e4674cc25dd102a019
30 janvier 2020
Deux cannes en cas d'indisponibilité de la prothèse, Une prothèse de bain doit être renouvelée tous les 7 ans. Préjudice sexuel : Le rapport sexuel est possible.
6163ee7a3ae8501efbbc5349
7 janvier 2010
[I] a été licencié pour inaptitude par courrier du 27 décembre 2006 ; Saisi le 22 février 2007 à l'initiative du salarié d'une contestation de son licenciement, le conseil des prud'hommes de Bourg en
Chambre 1-6
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/291 N° RG 21/10568 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZST [U] [G] C/ Société CAISSE D'ASSURANCES MALADIE
TROISIEME CHAMBRE
65aa259aa34ad100085819d9
18 janvier 2024
- le 17 avril 2012, impliquant un véhicule conduit par un salarié de la société Art toit concept et assuré auprès de la Smabtp. Une expertise médicale de M.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90854
3 juillet 2013
C/ Société SCOP BLACHE Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE Cie d'assurances L'AUXILIAIRE ASSURANCE Y...
8ème Ch Prud'homale
602255c38adbf15b6f9d51c4
5 février 2021
au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés.
9e Chambre B
60327d1d519bc2b1295e929e
12 janvier 2018
Sur le principe d'égalité de traitement, il est rappelé qu'il s'applique dès lors que les salariés sont placés dans une situation identique, ce qui suppose deux critères cumulatifs: les salariés doivent
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1118
21 janvier 2016
Il appartient au juge de rechercher si les mauvais résultats allégués procèdent d'une insuffisance professionnelle ou d'une faute imputable au salarié et de vérifier si les objectifs fixés au salarié lors
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