Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Antoine LACHENAUD, SELARL MCM AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement

DEMANDERESSE A L'INCIDENT ********************************************************************************************* Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Vu le jugement

, entrainé la nullité du jugement rendu par le tribunal de commerce, ainsi que de la nullité de la signification du titre exécutoire Sur la régularité de la signification de l'assignation devant le

Par déclaration du 17 juin 2020, la société Consult Plus a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris du 18 mars 2020 en ce qu'il a : - débouté la société Consult Plus de ses

du contrat de partenariat du 30 octobre 2012 ; Par jugement en date du 7 décembre 2020, le tribunal de commerce de Rouen a : - débouté la société AAR Normandie de toutes ses demandes, - débouté

ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMC décision attaquée : jugement

En conséquence, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble le 17 septembre 2021 sera confirmé en toutes ses dispositions soumises à la cour.

Par jugement du 23 mai 2024, le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA Tms Immo.

CONFIRMER en toutes ses dispositions, le jugement, contradictoire en premier ressort, rendu par le tribunal de commerce de Grasse, le 11 mars 2019.

ORDONNANCE : Contradictoire ***** Par jugement contradictoire du 16 février 2023, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a : - déclaré l'action de M. [N] [J] recevable, - débouté M.

et bien fondés en leurs demandes, Y faisant droit, Réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Évry le 16 juin 2020, Statuant à nouveau, Dire et juger

confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 28 octobre 2019 et juger que la résolution du contrat aux torts exclusifs de la société LR Health & Beauty Systems est bien fondée, en

rendu par le Tribunal de Commerce de Soissons, décision attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25002188.

ORDONNANCE : contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 16 mars 2023 entre la Sarl CEB et les consorts [E] et [M] [B] ; Vu la

[G] [S] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulon en date du 21.04.2021 ; - débouter la société [V] [I] prise en la personne de son liquidateur Mme [V] [I] ayant pour nom commercial

[K] pour avoir exercé la tierce opposition hors délai, - le débouter de l'intégralité de ses demandes, - confirmer dans son intégralité le jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne le 24

En conséquence, déclarer nuls les actes subséquents consistant en un jugement rendu par le tribunal de commerce de Reims le 14 janvier 2025, - Renvoyer la Société Générale à mieux se pourvoir, - Condamner

du 31 mai 2023 rendu par le tribunal de commerce de Bobigny ; Vu les conclusions notifiées le 26 juillet 2023 par la société MODE VILLABE aux fins de désistement d'instance et d'action en suspension

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant par décision réputée contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 22 SEPTEMBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET ET : Roland X..., en qualité de liquidateur judiciaire