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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb915cdc6046d47e91ff5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

S'agissant des faits du 25 avril 2019, il ressort de la déclaration d'accident du travail faite par la société [1] et versée aux débats par cette dernière que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf726

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Il sera en conséquence fait droit à la demande, sur la base du dernier bulletin de paie produit pour un mois complet avant le départ de l'appelant (avril 2013), soit à concurrence de : 4 933,47 € (traitement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il précise plus généralement qu'il a fait l'objet de dénigrements de la part de ses supérieurs hiérarchiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb46

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

du directeur-adjoint sont des faits anciens, qui ne peuvent pas être retenus pour justifier une insuffisance professionnelle sanctionnée en 2006 ; que la " défiance " des cadres médicaux et para-médicaux

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3837

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

demande à la cour de faire droit à sa prétention.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d94

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En application de l'article 563 du code de procédure civile, le fait de demander une injonction de produire certaines pièces dans le cadre de l'administration de la preuve ne modifie pas l'objet de la

Source officielle
CA

19e chambre

60343a783187382bb0ff8b3a

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Aux fins de justifier l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement, il verse aux débats : ' les documents relatifs au licenciement pour faute grave dont il a fait l'objet le 15 septembre 2008

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

En application de cette disposition et dans les limites de la prescription telle que rappelées pour les congés payés, il sera fait droit à cette demande à hauteur de 25 494,26 euros outre les congés payés

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3af7ffc2c8318edffa1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Suite à votre intégration en CDI, à la demande de vos managers, vous avez intégré la filière aspirant chef de chantier en cycle 2 chef d'équipe.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236957ca18b0008e57f3c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[A] (101) - des extraits de l'étude sur les RPS, effectuée par Else consultants en 2018 à sa demande (98), - l'attestation du manager M. [E] (92) indiquant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

documents à l'aide desquels la demande de certification avait été déposée, l'a sommé de retirer la demande faite par le laboratoire de [Localité 1], pour déposer ensuite « sa » propre demande de certification

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

669a019abf9da27f384b0d88

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Un management un peu plus suivi a été exercé sur son activité, du fait de son refus illégitime et persistant de fournir le travail demandé et d'un risque d'insatisfaction des clients. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d263e5a8ebce71548316

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demande de rejet formée de ce chef par M. [H] de ce chef, est donc sans objet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5111e6e055673490878

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

une attestation inexacte en indiquant ne pas avoir été rémunérée; Qu'il convient de relever que Mme [EJ] a fait l'objet d'une prescription médicale en date du 25 septembre 2009 et qu'elle s'est rendu

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a188478d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[I] a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire pour cause réelle et sérieuse, dont il conteste le bien-fondé.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb32e6a8e4f13ca605d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[N] lorsqu'il atteste qu'il devait faire signer des feuilles de présence sur lesquelles les horaires avancés ne correspondaient pas à la réalité des heures effectuées.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d0a4bacdc6046d4711329a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[F] a adressé à son employeur, constitue une demande sans équivoque de départ à la retraite ; - débouté M. [F] de ses demandes ; - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a10

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

allégués par le salarié en prenant en compte tous les éléments invoqués y compris les certificats médicaux, qualifier juridiquement ces éléments en faits susceptibles, dans leur ensemble, de faire présumer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bfef

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ou situations n'ayant aucun lien avec les faits reprochés, visant à mettre en cause votre Manager.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

64a7af083bcaf505db696260

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, massages pris en charge par la CPAM soit la somme de 169,96€ sur la période du 3 juillet 2015 au 6 juillet 2015, le départ de M.

Source officielle

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