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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb915cdc6046d47e91ff5
2 juin 2026
S'agissant des faits du 25 avril 2019, il ressort de la déclaration d'accident du travail faite par la société [1] et versée aux débats par cette dernière que M.
Pôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf726
1 décembre 2016
Il sera en conséquence fait droit à la demande, sur la base du dernier bulletin de paie produit pour un mois complet avant le départ de l'appelant (avril 2013), soit à concurrence de : 4 933,47 € (traitement
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af3
17 octobre 2024
Il précise plus généralement qu'il a fait l'objet de dénigrements de la part de ses supérieurs hiérarchiques.
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb46
13 décembre 2011
du directeur-adjoint sont des faits anciens, qui ne peuvent pas être retenus pour justifier une insuffisance professionnelle sanctionnée en 2006 ; que la " défiance " des cadres médicaux et para-médicaux
1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
demande à la cour de faire droit à sa prétention.
Chambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d94
2 novembre 2023
En application de l'article 563 du code de procédure civile, le fait de demander une injonction de produire certaines pièces dans le cadre de l'administration de la preuve ne modifie pas l'objet de la
19e chambre
60343a783187382bb0ff8b3a
18 janvier 2017
Aux fins de justifier l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement, il verse aux débats : ' les documents relatifs au licenciement pour faute grave dont il a fait l'objet le 15 septembre 2008
Pôle 6 - Chambre 6
5fdacc28290cea5e5b7fc658
22 mai 2019
En application de cette disposition et dans les limites de la prescription telle que rappelées pour les congés payés, il sera fait droit à cette demande à hauteur de 25 494,26 euros outre les congés payés
Sociale C salle 1
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
Suite à votre intégration en CDI, à la demande de vos managers, vous avez intégré la filière aspirant chef de chantier en cycle 2 chef d'équipe.
Chambre 4-3
65a236957ca18b0008e57f3c
12 janvier 2024
[A] (101) - des extraits de l'étude sur les RPS, effectuée par Else consultants en 2018 à sa demande (98), - l'attestation du manager M. [E] (92) indiquant que M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f347f
3 juillet 2019
documents à l'aide desquels la demande de certification avait été déposée, l'a sommé de retirer la demande faite par le laboratoire de [Localité 1], pour déposer ensuite « sa » propre demande de certification
Chbre Sociale Prud'Hommes
669a019abf9da27f384b0d88
18 juillet 2024
Un management un peu plus suivi a été exercé sur son activité, du fait de son refus illégitime et persistant de fournir le travail demandé et d'un risque d'insatisfaction des clients. M.
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548316
16 octobre 2025
La demande de rejet formée de ce chef par M. [H] de ce chef, est donc sans objet.
Pôle 5 - Chambre 5
6162c5111e6e055673490878
20 septembre 2012
une attestation inexacte en indiquant ne pas avoir été rémunérée; Qu'il convient de relever que Mme [EJ] a fait l'objet d'une prescription médicale en date du 25 septembre 2009 et qu'elle s'est rendu
Ch. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a188478d
[I] a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire pour cause réelle et sérieuse, dont il conteste le bien-fondé.
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
[N] lorsqu'il atteste qu'il devait faire signer des feuilles de présence sur lesquelles les horaires avancés ne correspondaient pas à la réalité des heures effectuées.
Chambre 4-1
69d0a4bacdc6046d4711329a
3 avril 2026
[F] a adressé à son employeur, constitue une demande sans équivoque de départ à la retraite ; - débouté M. [F] de ses demandes ; - débouté M.
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
allégués par le salarié en prenant en compte tous les éléments invoqués y compris les certificats médicaux, qualifier juridiquement ces éléments en faits susceptibles, dans leur ensemble, de faire présumer
635cc3430d69e87f74e6bfef
28 octobre 2022
ou situations n'ayant aucun lien avec les faits reprochés, visant à mettre en cause votre Manager.
Chambre 1-6
64a7af083bcaf505db696260
, massages pris en charge par la CPAM soit la somme de 169,96€ sur la période du 3 juillet 2015 au 6 juillet 2015, le départ de M.
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