CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

624 résultats pour « paroles ou gestes constitutifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Je reste néanmoins à votre entière disposition pour en parler à votre retour', - le courriel en date du lundi 9 octobre 2017 8h10 envoyé par Mme [D] à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b4

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

salariée relate dans son attestation qu'[G] [K] avait ses journées et ses têtes : 'on arrive le matin en se disant à qui le tour et là, elle ne lâche pas cette personne, à la virgule près, tous les gestes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6629f36cdc6faf0009588995

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Ainsi, il est mentionné que, depuis la rentrée, le signalé tient des propos violents, s'isole, s'essuie le visage avec ses deux mains selon un rituel ressemblant aux ablutions, parle tout seul à haute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a94

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Plus particulièrement, vous avez eu des gestes déplacés tels que des tapes derrière la tête de ce salarié de façon répétée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61632b2c81886c8c1bac970b

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Puis Melle [J] a effectué un geste qui l'a déséquilibrée, elle a failli tomber', ce que confirme l'audition de Mme [Y].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e52c25a97f0381f54e2

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

[V] qui parle de lui à la troisième personne provoque le doute sur le point de savoir s'il l'a lui même rédigée, partant, sur sa valeur probante ; Que la société DIGITAL 360 soutient sans être utilement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il y a eu même des gestes de violences de Mlle [B] envers Mr [U]. Elle l'a poussé et frappé avec son poing. Mr [U] n'a pas répondu ni verbalement ni physiquement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a379

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Manifestement mécontente, vous vous êtes alors emportée à l'égard de l'intéressée, la qualifiant de "bonne à rien", et ne lui adressant plus la parole pendant l'été 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df589a5835300816d815c2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'absence de fixité, la dite prime ne constituait pas un usage et pouvait en conséquence être supprimée, la cour observant qu'aucune prétention n'est présentée à ce titre.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6903

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, la victime ayant désormais droit à la réparation intégrale de son préjudice aux termes de la décision rendue le 18 juin 2010 par le Conseil Constitutionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb65

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le juge ne peut rejeter ou écarter une attestation non conforme à l'article 202 du code de procédure civile sans préciser ou caractériser en quoi l'irrégularité constatée constituait l'inobservation d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1295656d26d0f8b57f26

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La société intimée réplique qu'elle a fait preuve de bienveillance à l'égard de l'appelante, que les faits invoqués par cette dernière ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral, que la salariée ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D], directeur général, pour avoir refusé un geste commercial à un client fidèle de l'entreprise sous le prétexte fallacieux d'une politique commerciale intransigeante de la direction. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d759

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vous lui avez répondu de façon particulièrement grossière et agressive que, si elle le voulait, vous pourriez « sortir le plat de (votre) cul » en joignant le geste à la parole, ce qui l'a profondément

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il se traduit par une conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d3453fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

avec le client que l'on est 4 agents à se branler les couilles au PC' ; 'je t'informe fais le nécessaire pour m'envoyer mon planning jusqu'à 18h30 et je vais parler avec le client que l'on est 4 agents

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01466_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

post-chirurgie de la dilatation pupillaire droite (mydriase) témoigne du moment de la perte visuelle, due à un spasme de l'artère centrale de la rétine, complication exceptionnelle et imprévisible des gestes

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En outre, le salarié souligne que l'avertissement en cause ne mentionne pas le non-respect du délai de prévenance mais une absence injustifiée et préméditée, constitutive d'insubordination, tandis que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, la suspension du contrat de travail sans rémunération dans le cas d'un refus d'obligation vaccinale ; - La Cour Européenne des Droits de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cd8b510604f5bc1e40

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vous multipliez en effet les provocations verbales, les gestes d'humeur, et les manifestations de violence.

Source officielle

Page 21 sur 32

← PrécédentSuivant →