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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
643e350183146e04f531eae0
14 avril 2023
Je reste néanmoins à votre entière disposition pour en parler à votre retour', - le courriel en date du lundi 9 octobre 2017 8h10 envoyé par Mme [D] à M.
CHAMBRE SOCIALE A
6162bb4af32b7c38854c30b4
28 janvier 2013
salariée relate dans son attestation qu'[G] [K] avait ses journées et ses têtes : 'on arrive le matin en se disant à qui le tour et là, elle ne lâche pas cette personne, à la virgule près, tous les gestes
Pôle 1 - Chambre 12
6629f36cdc6faf0009588995
8 avril 2024
Ainsi, il est mentionné que, depuis la rentrée, le signalé tient des propos violents, s'isole, s'essuie le visage avec ses deux mains selon un rituel ressemblant aux ablutions, parle tout seul à haute
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a94
22 janvier 2025
Plus particulièrement, vous avez eu des gestes déplacés tels que des tapes derrière la tête de ce salarié de façon répétée.
CHAMBRE SOCIALE B
61632b2c81886c8c1bac970b
24 novembre 2011
Puis Melle [J] a effectué un geste qui l'a déséquilibrée, elle a failli tomber', ce que confirme l'audition de Mme [Y].
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e52c25a97f0381f54e2
9 décembre 2014
[V] qui parle de lui à la troisième personne provoque le doute sur le point de savoir s'il l'a lui même rédigée, partant, sur sa valeur probante ; Que la société DIGITAL 360 soutient sans être utilement
Chambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
Il y a eu même des gestes de violences de Mlle [B] envers Mr [U]. Elle l'a poussé et frappé avec son poing. Mr [U] n'a pas répondu ni verbalement ni physiquement.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a379
1 avril 2025
Manifestement mécontente, vous vous êtes alors emportée à l'égard de l'intéressée, la qualifiant de "bonne à rien", et ne lui adressant plus la parole pendant l'été 2019.
Chambre sociale
68df589a5835300816d815c2
2 octobre 2025
En l'absence de fixité, la dite prime ne constituait pas un usage et pouvait en conséquence être supprimée, la cour observant qu'aucune prétention n'est présentée à ce titre.
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e6903
7 avril 2023
de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, la victime ayant désormais droit à la réparation intégrale de son préjudice aux termes de la décision rendue le 18 juin 2010 par le Conseil Constitutionnel
6620b8d1bd6a8f00086abb65
16 avril 2024
Le juge ne peut rejeter ou écarter une attestation non conforme à l'article 202 du code de procédure civile sans préciser ou caractériser en quoi l'irrégularité constatée constituait l'inobservation d'une
Pôle 6 - Chambre 9
644a1295656d26d0f8b57f26
26 avril 2023
La société intimée réplique qu'elle a fait preuve de bienveillance à l'égard de l'appelante, que les faits invoqués par cette dernière ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral, que la salariée ne
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa6
4 juillet 2024
[D], directeur général, pour avoir refusé un geste commercial à un client fidèle de l'entreprise sous le prétexte fallacieux d'une politique commerciale intransigeante de la direction. M.
661a202f4cfa010008a2d759
10 avril 2024
Vous lui avez répondu de façon particulièrement grossière et agressive que, si elle le voulait, vous pourriez « sortir le plat de (votre) cul » en joignant le geste à la parole, ce qui l'a profondément
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b7
2 avril 2025
Il se traduit par une conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits, pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité
Chambre sociale 4-4
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avec le client que l'on est 4 agents à se branler les couilles au PC' ; 'je t'informe fais le nécessaire pour m'envoyer mon planning jusqu'à 18h30 et je vais parler avec le client que l'on est 4 agents
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
post-chirurgie de la dilatation pupillaire droite (mydriase) témoigne du moment de la perte visuelle, due à un spasme de l'artère centrale de la rétine, complication exceptionnelle et imprévisible des gestes
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22644acdc6046d473955a0
4 juin 2026
En outre, le salarié souligne que l'avertissement en cause ne mentionne pas le non-respect du délai de prévenance mais une absence injustifiée et préméditée, constitutive d'insubordination, tandis que
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, la suspension du contrat de travail sans rémunération dans le cas d'un refus d'obligation vaccinale ; - La Cour Européenne des Droits de
642e75cd8b510604f5bc1e40
5 avril 2023
Vous multipliez en effet les provocations verbales, les gestes d'humeur, et les manifestations de violence.
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