CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 056 résultats pour « refus du salarié d'effectuer son préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113995cdc6046d47a68980

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] n'a pas conduit l'engin litigieux puisqu'il a opposé un refus à son employeur ; qu'aucun préjudice du salarié n'est donc caractérisé, ce dernier n'ayant pas effectivement été exposé à un quelconque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678d

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

a quitté l'entreprise à 17 heures alors que l'heure de sortie était à 18 heures et d'autre part des faits de refus d'obéissance résultant notamment de son refus à deux reprises d'effectuer un travail

Source officielle
CA

9e Chambre B

61627b5492e3db741f8570a6

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

refusé de participer à la formation management, alors que ses comportements managériaux à l'égard du personnel placé sous son autorité, étaient critiquables.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654c8800e0f87d83181d6cf6

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les 14 et 18 mars 2020 et 14 mai 2020, le salarié a réitéré sa demande de rupture conventionnelle et essuyé de nouveau refus de la part de son employeur.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2962

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société Da Mario estime quant à elle que le comportement de son salarié le 19 août 2016 constitue une faute grave en ce qu'il a refusé d'accomplir son travail (préparer les repas pour le service du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ae

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

explication à son refus réitéré de se rendre à ces convocations si ce n' est une raison contredite par le facteur desservant la commune d' AYERRES ; Il note enfin que le salarié ne s' est jamais

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e05

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La faute grave privative du préavis prévu à l'article L. 1234-1 du même code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616290dbe498f0b428bb83e2

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Ce premier contrat a pris fin à son échéance le 31mars 2007, l'agenda produit par la salariée ne suffisant pas à démontrer qu'elle a travaillé pour le compte du Ceraf pendant la première semaine d'avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad2d1637c3c4470ea3d

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Elle estime que l'employeur a fait preuve de déloyauté en ne l' informant pas de ce poste dès le 2 octobre comme l'autre salariée, alors qu'elle était bien présente à son poste à cette date, que le plan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f769a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

été affectés à la promotion des produits ASTRAZENECA, mais qu'elle s'était vue opposer un refus d'un transfert de ces salariés dans ses effectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b114

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

son refus par des considérations manifestement infondées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733346cdc6046d47659e44

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Or, elle ne produit aucun élément sur son effectif réel permettant de vérifier qu'effectivement aucun autre salarié n'était disponible pour effectuer cette tâche ; et surtout elle indique qu'une autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87019

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Sur les dommages et intérêts Au jour de la rupture, le salarié avait une ancienneté de 21 ans dans une entreprise de plus de 11 salariés. Son salaire moyen était de 1500 euros. Il est né en 1954.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99f73328fa00087a270a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le salarié a jutifié son refus en soulignant que le lieu d'exercice de sa mission, à [Localité 3] (78) était très éloigné de son domicile et que ses contraintes familiales lui interdisaient de l'accepter

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c708610b27655866145

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Par lettre recommandée du 12 septembre 2012, il recevait notification de son licenciement pour faute grave avec effet immédiat. Il contestait son licenciement devant la juridiction déjà saisie.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd52eb797effb0701b4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un courrier du 4 septembre 2018, la SAS SPO-MB'TEC a pris acte de la démission du salarié mais a refusé de le dispenser de préavis. M. [E] [T] n'a pas effectué son préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd2

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

La société Vigie Sécurité Privée Guadeloupe soutient que : - le salarié a refusé son transfert auprès de la seule société entrante, auprès de laquelle il se considérait comme étant salarié puisqu'il a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60338f988ee3d1426c42c7a4

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

refus du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69cc7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié qui soutenait avoir proposé à son employeur d'effectuer son préavis, ce que l'employeur avait expressément et catégoriquement refusé par courrier

Source officielle

Page 21 sur 903

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.