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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c476c5d9057df80131
10 mai 2022
Contestant cet indu, Mme [L] [V] a saisi le 29 avril 2019 la commission de recours amiable de la Caisse laquelle, par décision du 20 juin 2019, a confirmé l'indu.
Chambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d491
17 octobre 2025
La commission de recours amiable a rejeté la demande le 7 février 2022, après décision de la commission médicale de recours amiable du 3 décembre 2021.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
de la commission de recours amiable.
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8b
15 avril 2024
[W] est forclos en son recours dès lors qu'il n'a pas agi dans le délai de deux mois suite au rejet implicite de la commission de recours amiable.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1fc
12 mai 2022
Le contrôle et les 21 mises en demeure relatives aux 21 établissements ont été contestés devant la commission de recours amiable de l'Urssaf.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac64
30 janvier 2008
Georges X... a contesté ces trois mises en demeure devant la commission de recours amiable de L'URSSAF de la Marne par courrier recommandé en date du 1er décembre 2005.
6253ca60bd3db21cbdd8adbc
Georges X... a contesté ces trois mises en demeure devant la commission de recours amiable de L' URSSAF de la Marne par courrier recommandé en date du 1er décembre 2005.
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e51024517a
16 octobre 2024
de recours amiable, l'intéressé pouvant considérer sa demande comme rejetée lorsque la décision de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab879
17 avril 2024
[Y] a contesté cette notification devant la commission de recours amiable (CRA) de la caisse qui, lors de sa séance du 28 septembre 2022, a partiellement infirmé la décision contestée en ramenant l'indu
63b546f6c9018405dfcaad81
3 janvier 2023
[U] [G] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CARSAT qui, par décision du 10 mars 2021, a rejeté son recours. Le 3 mai 2021, M.
6517bbb1ca218b83183fc2ef
5 septembre 2023
[K] [Z] a contesté la décision de la commission de recours amiable de la CARSAT rejetant son recours devant le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire de Nancy.
63ca42749066fd7c90fc2403
19 janvier 2023
Par décision du 23 avril 2019, la commission de recours amiable de la CAVEC a rejeté sa demande. Le 29 juin 2019, M.
6162a745f901d4f689722e9c
4 juin 2013
Invalidité et Maladie des Cultes) de rejet de sa demande de reconnaissance de 4 trimestres d'assurance correspondant à son noviciat au titre du calcul de sa pension de retraite, et de sa demande de revalorisation
68f866a3cb86fa851c25ccb5
21 octobre 2025
[Z] de l'ensemble de ses demandes, - valide la décision de la commission de recours amiable de la CPAM du 22 septembre 2017 demandant à M.
5e Chambre
62c7cb6dcb8dca058e3e8119
7 juillet 2022
[U] ne justifie pas dans le cadre de son opposition à contrainte, avoir contesté son affiliation préalablement auprès de la commission de recours amiable ; qu'il a saisi la commission de recours amiable
62c7cb6dcb8dca058e3e8115
Le 31 janvier 2018, Mme [S] a saisi la commission de recours amiable, exposant qu'elle est sans nouvelle de sa demande de revalorisation de sa rente, ayant sollicité également la revalorisation de ses
68df58a25835300816d8167a
1 octobre 2025
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b62da31367c908eb645
17 janvier 2023
Le 28 mai 2018, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours de Mme [P], formé le 18 octobre 2017 avant même la notification de l'indu.
Chambre 1-8
62c67babca9bf263790305ed
6 juillet 2022
La Société COFIDIS a attrait M.et Mme [K] devant le Tribunal d'Instance de BRIGNOLES selon assignation en date du 18 avril 2018.
66a33c1f02a12a235bae6cd0
25 juillet 2024
[N] a contesté le bienfondé de cette dette par saisine de la commission de recours amiable de l'Urssaf, qui a rejeté son recours par décision du 28 janvier 2021. Le 3 mai 2021, M.
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