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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
653b59fa502b828318c4e780
26 octobre 2023
[K] [N] assisté de Me Marie-Léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6549e337bc1a528318e097c5
6 novembre 2023
[V] [I] assisté de Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
650bdf95beee0f8318b976c0
17 juillet 2023
faisant fonction de greffier pour la mise à disposition , avons entendu : [I] [G] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
650bdf9cbeee0f8318b976f8
20 juillet 2023
du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [Y] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits M.
62e226d03de91be2e9f7eb79
22 juillet 2022
assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [X], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
6272199d228a02057de676d7
2 mai 2022
[N] [U] [F], interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence de M.
669f4796b8a2ee2bca84b094
19 juillet 2024
greffier avons entendu : [K] [D] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [W], interprète, En l'absence du représentant
68806c80bf1211186fbec8af
18 juillet 2025
assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [H] [Z] comparant et assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
68806c81bf1211186fbec8b7
MESNIL pour la mise à disposition, avons entendu [H] [Z] comparant et assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cd
16 avril 2025
[K] [P] assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [C], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant
653ca6d683c9498318209efa
27 octobre 2023
: [O] [U] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a326
17 septembre 2007
Madi Y..., en sa plaidoirie, qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la préfecture du département
6253cd34bd3db21cbdd9296f
21 octobre 2015
- assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat choisi qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE
6253cd40bd3db21cbdd92c60
14 décembre 2015
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA CORREZE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Taki Addine Y... a
6253cd4ebd3db21cbdd92e2a
28 janvier 2016
- assisté de Me Armand COHEN DRAI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
6253cd65bd3db21cbdd93345
3 juin 2016
-assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE
6253cd68bd3db21cbdd933f9
5 juillet 2016
Interprète en langue arabe, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE
6253cd69bd3db21cbdd93435
8 juillet 2016
SA - assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
6253cd73bd3db21cbdd93653
8 novembre 2016
-assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat commis d'office -avec le concours de CIAMBORRANI Catherine, interprète, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du
6253cd73bd3db21cbdd93663
- assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
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