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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

653b59fa502b828318c4e780

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[K] [N] assisté de Me Marie-Léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Y] [I], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097c5

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[V] [I] assisté de Me Djamel BOUGUESSA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [R] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf95beee0f8318b976c0

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

faisant fonction de greffier pour la mise à disposition , avons entendu : [I] [G] assisté de Me Adiouma BA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9cbeee0f8318b976f8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [Y] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e226d03de91be2e9f7eb79

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [X], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6272199d228a02057de676d7

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[N] [U] [F], interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f4796b8a2ee2bca84b094

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

greffier avons entendu : [K] [D] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [W], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c80bf1211186fbec8af

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [H] [Z] comparant et assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b7

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

MESNIL pour la mise à disposition, avons entendu [H] [Z] comparant et assisté de Me Moussa OUATTARA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[K] [P] assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [H] [C], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209efa

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

: [O] [U] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [J], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a326

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Madi Y..., en sa plaidoirie, qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la préfecture du département

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296f

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

- assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat choisi qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c60

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA CORREZE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Taki Addine Y... a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e2a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

- assisté de Me Armand COHEN DRAI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93345

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

-assisté de Me Bertrand BILLA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f9

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Interprète en langue arabe, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93435

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

SA - assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93653

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

-assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat commis d'office -avec le concours de CIAMBORRANI Catherine, interprète, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93663

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

- assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle

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