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778 résultats pour « reprise à l'issue d'un congé parental d'éducation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

D'autre part, les conclusions du 19 janvier 2015 ont été prises non seulement au nom de Madame Sylvia Y..., intimée, mais aussi pour le compte de Madame B...

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603780b52276965c095e8051

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Une enfant est issue de cette union : - [H] née le [Date naissance 1] 2003, actuellement âgée de 11 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90983

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 592 R. G : 12/ 04493 Mme Claire X... C/ M. Vincent Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd15b1dbba0008e25ccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le juge a également souligné les termes du rapport d'évaluation du conseil départemental qui évoquait 'la posture de repli parental qui parasitait le travail éducatif au profit des enfants' ajoutant que

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04740_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux

Source officielle
CA

6e Chambre C

60331a1cf73b078bea39ee2b

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants: Le montant de la contribution des parents à l'entretien d'un enfant commun doit être fixé en fonction de besoins de celui-ci et des facultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

G : 10/ 01771 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 décembre 2009 RG : 06. 00812 ch no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b6

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Il sollicite que la Cour statuant à nouveau : - réduise la pension alimentaire due par le père à la somme de 50 € au titre de sa participation à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur, - dise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037b

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

sur l'enfant mineur Tony, né le 11 avril 1996, est exercé en commun par les deux parents, - Rappelé que l'exercice de l'autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : * de prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a6

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Y... à se libérer de ce montant en 60 mensualités de 300 ¿ chacune, outre l'indexation comme en matière d'aliments ; - repris en ce qui concernait l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e258

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07230 Jugement (No 09/ 01398) rendu le 22 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : Il résulte des dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db76

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05398 Jugement (No 09/ 02795) rendu le 07 Juillet

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CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce4

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS 14 Avenue Duquesne 75007 PARIS non comparant-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014 à 14H00 en audience

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CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390e

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Par courrier du 18 novembre 2012, Mme X... a demandé à bénéficier d'un congé parental d'éducation de 12 mois, accepté par l'employeur et renouvelé pour un an, puis à temps partiel pour 6 mois.

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CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d577

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04652 Jugement (No08/ 7997) rendu le 11 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

6ème Chambre A ARRÊT No 864 R. G : 11/ 02660 M. Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93892

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient

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CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En application des dispositions de l'article L. 1225-55 du code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou, à défaut, un emploi similaire assorti d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080e

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

6ème Chambre B ARRÊT No 448 R. G : 11/ 04328 M. Philippe X... C/ Mme Sylvie Y...

Source officielle

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