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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f6
26 mai 2015
D'autre part, les conclusions du 19 janvier 2015 ont été prises non seulement au nom de Madame Sylvia Y..., intimée, mais aussi pour le compte de Madame B...
2e chambre 1re section
603780b52276965c095e8051
12 mars 2015
Une enfant est issue de cette union : - [H] née le [Date naissance 1] 2003, actuellement âgée de 11 ans.
6253cc96bd3db21cbdd90983
3 septembre 2013
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 592 R. G : 12/ 04493 Mme Claire X... C/ M. Vincent Y...
Chambre sociale
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25 janvier 2024
Le juge a également souligné les termes du rapport d'évaluation du conseil départemental qui évoquait 'la posture de repli parental qui parasitait le travail éducatif au profit des enfants' ajoutant que
8ème chambre
DCA_22PA04740_20231002
2 octobre 2023
qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux
6e Chambre C
60331a1cf73b078bea39ee2b
28 septembre 2017
Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants: Le montant de la contribution des parents à l'entretien d'un enfant commun doit être fixé en fonction de besoins de celui-ci et des facultés
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21 mars 2011
G : 10/ 01771 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 décembre 2009 RG : 06. 00812 ch no
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17 octobre 2011
Il sollicite que la Cour statuant à nouveau : - réduise la pension alimentaire due par le père à la somme de 50 € au titre de sa participation à l'entretien et l'éducation de l'enfant mineur, - dise
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5 décembre 2012
sur l'enfant mineur Tony, né le 11 avril 1996, est exercé en commun par les deux parents, - Rappelé que l'exercice de l'autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : * de prendre
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29 juin 2015
Y... à se libérer de ce montant en 60 mensualités de 300 ¿ chacune, outre l'indexation comme en matière d'aliments ; - repris en ce qui concernait l'exercice de l'autorité parentale, la résidence des
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16 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07230 Jugement (No 09/ 01398) rendu le 22 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR
Pôle 3 - Chambre 3
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4 juin 2020
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : Il résulte des dispositions des articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation
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31 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05398 Jugement (No 09/ 02795) rendu le 07 Juillet
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25 novembre 2014
LE MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS 14 Avenue Duquesne 75007 PARIS non comparant-non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2014 à 14H00 en audience
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23 janvier 2017
Par courrier du 18 novembre 2012, Mme X... a demandé à bénéficier d'un congé parental d'éducation de 12 mois, accepté par l'employeur et renouvelé pour un an, puis à temps partiel pour 6 mois.
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27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04652 Jugement (No08/ 7997) rendu le 11 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE
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9 mai 2012
6ème Chambre A ARRÊT No 864 R. G : 11/ 02660 M. Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...
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21 décembre 2016
le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient
Chambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed3
7 juillet 2023
En application des dispositions de l'article L. 1225-55 du code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou, à défaut, un emploi similaire assorti d'une
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25 juin 2013
6ème Chambre B ARRÊT No 448 R. G : 11/ 04328 M. Philippe X... C/ Mme Sylvie Y...
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