, la SARL AUTO CONTRÔLE QUERCY LIMOUSIN ne lui ayant proposé aucune indemnisation.

-Débouter la SARL Lumirest de ses autres demandes, -Condamner la SARL Lumirest à payer à Me [H] [P] ès qualités à la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Or la cession ne permettait plus a priori la subrogation, la SARL COREFO étant censée avoir déjà cédé ses droits.

' La relation contractuelle entre la SARL [P] et les époux [M] s'est engagée à partir d'un bon de commande édité le 24 octobre 2015 d'un montant de 4.514,83€ pour des travaux à réaliser dans la salle

faite de cette décision à la SARL BELIRON.

JMCD de sa demande au titre d'une procédure abusive, - débouter la Sarl JMCD de l'ensemble de ses demandes, - condamner la Sarl JMCD aux éventuels frais et dépens, y compris les frais liés à une éventuelle

La SARL [X] a cédé son fonds de commerce à la SARL Cartel 23 par acte du 19 mai 2022, avec cession du droit au bail.

[W] [E] et par la Sarl [K], représentée par M. [N] [K].

TRAVAUX et de la SARL ARCHITECTURE SL, - CONDAMNE in solidum la SARL ARCHITECTURE SL et la SARL A.S.

Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 3] Représentée par Me BARRAL substituant Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL

[Q] [S] à la Sarl Cabinet [O] Immobilier, a : - condamné la Sarl Cabinet [O] Immobilier à verser à M.

[N] [G] et Mme [J] [D] épouse [G], à payer à la SARL Selection habitat la somme de 4 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; Dit que M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZB4 [T] C/ SARL ONJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon

[Z] [W] (de la SARL Etablissements [T]), M. [P] [O] (de la SAS A2MO) et M.

FK Rénove, - condamné la SARL FK Rénove à payer à Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L] la somme de 270,46 euros, correspondant aux travaux réalisés, déduction faite de l'acompte versé, - condamné la SARL

communauté de communes du Piémont-Cévenol à sa demande de copie, de préférence par courriel, du rôle des personnes morales assujetties à la redevance Enlèvement Ordures Ménagères des communes de la Salle

a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, X, de la note de Monsieur X, X, à l'attention du maire suite au cambriolage de la salle

demande de consultation des pièces ayant permis à la Trésorerie de Sorgues d'établir les titres exécutoires en date du 15 juillet 2008 pour le recouvrement des sommes dues au titre de la location de la salle

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de tous les comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA, ouverts au nom

2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aube à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive accordée à la SARL