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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Il ne s'agit là que d'exemples non exhaustifs malheureusement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

cet incident, donne une autre version de ces faits du 18 mai 2005, critique l'intervention de Marie-Thérèse X... qu'il qualifie d'interrogatoire musclé des jeunes, dénonce vigoureusement le caractère non

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163e9cb2e03570bfc8b3f28

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Il estime la position des assureurs contradictoire et non conforme à la police.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b395

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

RG No 06 / 03024 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bf1d7564000872de8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DBVM-V-B7G-LGWU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SELARL CAPSTAN LMS AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f57c03803a32c27157

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [O] PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Ces constatations et analyses ne peuvent être utilement remises en cause par le rapport d'expertise non contradictoire de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02570_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La fin de non-recevoir de la société Socotec tirée de ce que l’action de l’ECLA à son égard serait prescrite ne peut donc qu’être rejetée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3eabf535a2d228f9650

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Dans son rapport, l'expert judiciaire a indiqué que les désordres observés sont la conséquence du mode constructif de l'immeuble, à savoir un bâtiment non isolé dont les murs périphériques sont froids

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2012 R. G. No 10/ 04361 AFFAIRE : S. A. BOURSORAMA C/ Brice X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e809c42a2105dbc59c3c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La compétence professionnelle d'un collaborateur s'apprécie non seulement du point de vue technique mais également au plan relationnel et comportemental.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e9a26cdc6046d4765901e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des demandes impliquant des sociétés non mises en cause à l'instance 11.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a09502b828318c4e7c0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

non ouvert".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e846c42a2105dbc59d22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SOCRAM BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f284

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Cette communication a recueilli l'approbation d'une majorité des membres de l'équipe.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f984d571f8833669242

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION sur la recevabilité de l'appel Aucun des éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de critiquer la régularité de l'appel principal, par ailleurs non contestée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219405

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des congés payés y afférents, - 2.000,00 € de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, Débouté Mme [N] [F] de sa demande de dommages et intérêts à titre de travail dissimulé, du non

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce type de comportement, conscient ou non, n'est pas acceptable.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb276ec6bab6dfbac27

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La notion de polyvalence ne recouvre pas les tâches exécutées lors de surcharges de travail imprévues causées par l'absence d'un salarié par exemple.

Source officielle

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