de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail, que le travailleur salarié ou assimilé est présumé placé dans cette situation lorsque la distance séparant

pouvant regagner sa résidence du fait de ses conditions de travail doit percevoir des indemnités de grand déplacement au titre de ses dépenses de nourriture et de logement.

du contrat de travail.

maximale de travail hebdomadaire, en ce qu'il prive le travailleur d'un tel repos, lui cause, de ce seul fait, un préjudice dès lors qu'il est ainsi porté atteinte à sa sécurité et à sa santé (CJUE,14

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 28 février 2011 Madame Maria X...demande à la Cour : - de fixer la résidence de l'enfant chez la mère -de prévoir au profit du père un droit de visite

Sur l'exécution du contrat de travail En vertu de l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

part, le père, faisant appel incident, a sollicité une modification du droit de visite et d'hébergement de la mère telle que prévue par le jugement du 14 octobre 2010, en disant qu'il s'exercera en lieu

[I] ne peut revendiquer le bénéfice des dispositions de l'article L. 1226-9 du code du travail en cas d'arrêt de travail consécutif à un simple accident de trajet et qu'aucune discrimination n'est établie

D, capitaine stagiaire de sapeur-pompier en poste au centre de secours principal de Nîmes, a été victime d'un accident de la circulation, le 16 juillet 2018, en se rendant sur son lieu de travail.

l'enfant a du travail scolaire.

À l'audience, interrogé sur ce point, l'interessé a indiqué qu'il sortait de prison donc qu'il n'avait pas le temps d'aller pointer et qu'il devait trouver un travail.

Par un jugement du 9 décembre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES a notamment, prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal, et

[P] [Y] en connaissance de son lieu de résidence situé [Adresse 1] à [Localité 7] (59).

sur l'objet et la nature de cette mesure, et, s'appuyant sur la pratique suivie depuis la séparation de fait des époux remontant au 19 février 2004, a fixé provisoirement pour une durée d'un an la résidence

de travail pour une demi-journée motivé par la fermeture partielle du site de [2] n'a pas pour effet de dégrader les conditions de travail de Madame [F] [Z], qu'il lui a été accordé une indemnité de trajet

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aisne du 10 mai 2025 portant assignation à résidence pendant quarante-cinq jours.

pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : ' dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Île-de-France

Dans sa requête en divorce, Karim Y... a sollicité une résidence alternée, mais à l'audience il a donné son accord pour que la résidence de l'enfant soit fixée chez la mère, qui venait de trouver un logement

Le trajet entre son domicile et son lieu de travail correspondait donc au site d'[Localité 4] et non de [Localité 7].

la distance domicile/lieu de déplacement est au moins égale à 50 km (trajet aller ou retour) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance aller-retour en moins de 2 h