[F] et Mme [I] à lui verser la somme de 50 928,62 euros, outre intérêts et majorations légales, au titre de l'indu du 12 décembre 2016, - condamner in solidum M.

En l'état d'une décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de sa contestation de cet indu, elle a saisi le 14 décembre 2018 un tribunal des affaires de sécurité sociale.

L'indu dont la cour est saisie ne porte que sur les allocations adulte handicapé versées, même si les intimées procèdent encore par confusion dans leurs conclusions en faisant état des différentes prestations

*s'agissant de l'indu relatif à la référence code LPPR n° 1176876 : la société reconnait l'indu d'un montant de 29 437,67 euros.

commission n'étant qu'administrative.

En conséquence, - juger qu'elle n'a pas cumulé l'ASI et l'AAH avant le mois d'octobre 2018, - annuler la notification d'indu en date du 11 avril 2019, - annuler la décision de la Commission de

La commission de recours amiable de la CAF, saisie par l'intermédiaire du défenseur des droits, par décision du 8 décembre 2022, a maintenu sa position concernant les indus.

L'indu tenant à la double facturation a été soldé. Mme [CX] [B] a saisi la commission de recours amiable.

[I] [K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Indre et Loire d'une contestation de cette décision.

Le 20 avril 2017, la Caisse des Dépôts et Consignations a ainsi notifié à Mme [R] [N] un indu d'un montant total de 40 0078,55€ correspondant au montant de l'ASPA versée à tort depuis le 1er avril 2002

EDITIONS GENERATION "L'ETUDIANT" tendant au remboursement des cotisations d'allocations familiales, d'assurance-vieillesse et de la contribution versement transport assises sur les rémunérations versées

Le 07 avril 2017 lui a été notifié à ce titre un indu d'un montant de 15 327,63€ correspondant aux indemnités journalières versées pour les périodes du 04 au 29 novembre 2015, du 08 décembre 2015 au 1er

Après rejet le 10 avril 2019 par la commission de recours amiable de sa contestation de la décision de la caisse portant sur l'indu, Mme [C] a saisi le 17 décembre 2019, le pôle social d'un tribunal de

Le 30 octobre 2007, cette dernière a saisi la commission de recours amiable de la Caisse RSI Pays de la Loire d'une demande d'annulation de la mise en demeure.

récupérer la totalité de l'indu.

Le 8 septembre 2020, la commission de recours amiable (CRA), saisie par la caisse, a accordé à l'assurée une « remise totale de sa dette de 299,68 €».

[V] [C] depuis le 1er mai 2013 et leur a notifié divers indus qu'ils ont contestés devant la commission de recours amiable de cet organisme puis devant le pôle social du tribunal de grande instance de

Le 7 avril 2009, la commission de surendettement a déclaré leur demande recevable et, après avoir constaté que leur situation était irrémédiablement compromise et qu'il était manifestement impossible de

du 10 août 2017, * annuler les décisions implicites et explicites de rejet de la commission de recours amiable, * dire que le montant de 15 738.86 euros versé par la caisse primaire d'assurance maladie

Par courrier du 10 septembre 2020, la caisse a accusé réception d'une contestation du 13 août 2020 concernant cette notification d'indu, mais la commission de recours amiable n'a pas statué.