La garantie légale des vices cachés ne peut s'appliquer en l'espèce. Elle ajoute que la vente n'a pu avoir lieu que le 8 novembre 1997.

de la clause de non garantie au titre des vices cachés, stipulée à l'acte de vente du 29 juin 2011 entre M.

Elle rappelle également que la vente était assortie d'une clause de non-garantie des vices cachés à la décharge du vendeur et des vices dont l'acquéreur avait connaissance'; que les vices allégués étaient

Elle ajoute qu'elle ne peut être tenue de la garantie des vices cachés à l'égard de M.

Or, le vendeur doit la garantie des vices cachés à son acquéreur dès lors que la chose vendue est impropre à sa destination et que le vice préexistait à la vente.

Il est ensuite nécessaire de démontrer que le vice était caché.

Sur le vice caché La société Agriyane, au visa de l'article 12 du code de procédure civile, reproche au tribunal de ne pas avoir d'office analysé ses demandes sur le fondement des vices cachés, après

Il résulte de ces dispositions que la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés suppose la caractérisation des quatre conditions suivantes : - le vice doit être inhérent à la chose, - le vice doit

Ils ajoutent que le premier juge n'a pas caractérisé le vice exclusif de la vétusté et son caractère non apparent. Sur ce 15.

Il rappelle la jurisprudence selon laquelle la connaissance du vice par l'acquéreur n'exclut pas la garantie des vices cachés, dès lors que l'ampleur du vice lui était inconnue au moment de la vente.

comparante - non représentée S.E.L.A.R.L.

caché et que les travaux entrent bien dans la garantie des vices cachés puisqu'ils ont eu un impact négatif sur la clientèle et ont par conséquent affecté un des éléments essentiels du fonds de commerce

[P] [C] sur le fondement de la garantie des vices cachés ; ' Débouter M.

Il constitue en conséquence un vice caché.

Au fond, il fait valoir la garantie des vices cachés due par la société Leroy Merlin.

[B], A titre subsidiaire, - de juger que le véhicule quad de marque Eagle Motosport immatriculé [Immatriculation 8] est affecté de vices cachés, - de prononcer la résolution pour vices cachés de la

Le second autorise la stipulation dans l'acte de vente d'une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés.

de vérifier la nature des désordres, le caractère prétendument non apparent du vice et le fait qu'il aurait été connu des vendeurs et encore, s'il s'agissait d'un vice caché, d'évaluer de façon objective

apparents, des vices cachés.

[Q] devant le tribunal judiciaire de Montpellier en garantie des vices cachés.