9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Garges-Lès-Gonesse a délivré à la commune de Garges-Lès-Gonesse un permis d’aménager, aux fins de créer vingt-cinq places de stationnement et de démolir

né le 06 Mars 1986 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE comparant assisté de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 15637

L'immeub1e se situant précédemment sur ces parcelles a été démoli par la société ADIS HLM, en vue de la construction d'un immeuble d'habitation collectif de 9 logements.

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS CDIM [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat plaidant au barreau de PARIS Et après avoir

Représentée par Me Adeline WOIRIN, Postulant, avocate au barreau de Saint-Malo Représentée par Me Jacqueline LEVY, plaidant, avocate au barreau de Paris Madame Annie Claude Z... veuve X..., es-qualités

Madame [G] [Y] Née le 18 Novembre 1974 à [Localité 15] (42) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Adeline

FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/186 Rôle N° RG 24/08416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKKA [W] [B] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline

de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Adeline

/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) né le 03 Juin 1971 à [Localité 10], demeurant CHEZ Mme [G] [S] [X] - [Adresse 3] Représenté en première instance par Maître Adeline

POLYNESIE INTIMEE Mme [R] [H], demeurant [Adresse 2], assistée de Me Sarah DA SILVEIRA de la SELARL SDS AVOCAT, avocat au barreau de POLYNESIE O R D O N N A N C E Mme Adeline

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline

[G] [F] né le 09 octobre 1967 à Darfour, de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Adeline Mougeot, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline

né le 11 Septembre 1973 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES Représenté par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de RENNES Des relations de M.

Concernant les coûts de démolition, le commissaire du Gouvernement se fonde sur des démolitions réalisées en dehors de la Seine-[Localité 7] et pour lesquelles aucun détail n'est fourni concernant les

Minute : 4 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025 à Me ADELISE