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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6896d659fd8bd33bb83ea4b9
8 août 2025
étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-[Localité 1] du 2 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Mme [N] [Y], née le 04 novembre 1995 à [Localité 4] (ALBANIE
RETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fb7
27 juillet 2024
[N] [E] né le 29 Avril 1993 à [Localité 4], [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 non-comparant, représenté par Maître
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03238_20230525
25 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont tous les membres ont la nationalité.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01748_20221215
15 décembre 2022
D'autre part, les intéressés ne démontrent pas être dépourvus de toutes attaches privées et familiales en Albanie, où ils ont vécu la majorité de leurs vies.
Cabinet B
65a387ce0e553d0008306aff
11 janvier 2024
Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 11.01.2024.
Rétention Administrative
626398ab81d302277d8e8b6a
22 avril 2022
APPELANT Monsieur [P] [T] alias [P] [R] né le 18 Mars 1986 à ELBASAN (ALBANIE) de nationalité Albanaise non comparant représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AI-EN-PROVENCE commis
ETRANGERS
63577c7421f86b05a77f6de3
22 octobre 2022
[L] [O] né le 03 Avril 2002 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
62e2269a3de91be2e9f7ea61
26 juillet 2022
[R] [V] né le 24 Avril 2001 à GJEGJAN (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé non comparant, PV de non présentation 26 07 2022 16h19
Jurid. Premier Président
69e85bb1cdc6046d47192e7e
21 avril 2026
DEFENDERESSE : S.A.R.L. 4M [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Audience de plaidoiries du 10 Février 2026 DEBATS : audience publique du 10 Février 2026 tenue par Albane
6688de14676b73dd81b96d28
5 juillet 2024
d'appel de M [L] [I] du 4 juillet 2024 à 10h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au soutien de sa déclaration d'appel, M [L] [I] fait valoir qu'il accepte de partir en Albanie
1ère Chambre
67a5a9ced987368212826770
15 janvier 2025
homologation d'accord transactionnel Monsieur [J] [C] né le 21 Février 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lise LACHAT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représenté par Me Alban
6a1a74a1cdc6046d4774bdd4
28 mai 2026
. ********* Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion
Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db04
4 avril 2011
né le 05 Avril 1942 à CAPINHA FUNDAO (PORTUGAL) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Mme Maria Y... épouse X...
6253cd8ebd3db21cbdd93a7e
10 mars 2017
né le 10 Novembre 1976 à TIRANA-ALBANIE- de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 09/ 03/ 2017 à 16 h 38 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat ; A l'audience publique du 10 mars 2017
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02398_20220620
20 juin 2022
B n'établit pas être dépourvu d'attaches en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge de soixante-deux ans. Il ne justifie pas d'une intégration sur le territoire français.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00583_20220429
29 avril 2022
Le requérant, né en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. Il a déclaré être entré en France en décembre 2016.
Juge des référés
ORCA_24DA02153_20241204
4 décembre 2024
A, né en juin 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. Si ses parents résident en France, ils sont en situation irrégulière. Sa sœur réside en Grèce.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01961_20231218
18 décembre 2023
dossier que les époux D auraient développé, en-dehors de leur cellule familiale, des liens de quelque nature que ce soit en France, alors qu'ils ont vécu la très grande majorité de leur existence en Albanie
3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7af
12 mai 2022
de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [C] 26 rue Jacques de Rozet 82000 MAZAMET Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de
12e chambre
6035425c8dd1026bfb8255ec
24 mai 2016
N° 14/03851 AFFAIRE : SAS RIO TINTO FRANCE venant aux droits de la société ALCAN FRANCE C/ SELARL C.
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