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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6896d659fd8bd33bb83ea4b9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-[Localité 1] du 2 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français pour Mme [N] [Y], née le 04 novembre 1995 à [Localité 4] (ALBANIE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820c7be56405acf78fb7

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

[N] [E] né le 29 Avril 1993 à [Localité 4], [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 non-comparant, représenté par Maître

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03238_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont tous les membres ont la nationalité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01748_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'autre part, les intéressés ne démontrent pas être dépourvus de toutes attaches privées et familiales en Albanie, où ils ont vécu la majorité de leurs vies.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a387ce0e553d0008306aff

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Copie authentique délivrée à : - Me Algan, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626398ab81d302277d8e8b6a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

APPELANT Monsieur [P] [T] alias [P] [R] né le 18 Mars 1986 à ELBASAN (ALBANIE) de nationalité Albanaise non comparant représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AI-EN-PROVENCE commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7421f86b05a77f6de3

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

[L] [O] né le 03 Avril 2002 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e2269a3de91be2e9f7ea61

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[R] [V] né le 24 Avril 2001 à GJEGJAN (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé non comparant, PV de non présentation 26 07 2022 16h19

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb1cdc6046d47192e7e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

DEFENDERESSE : S.A.R.L. 4M [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Audience de plaidoiries du 10 Février 2026 DEBATS : audience publique du 10 Février 2026 tenue par Albane

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de14676b73dd81b96d28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

d'appel de M [L] [I] du 4 juillet 2024 à 10h36 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au soutien de sa déclaration d'appel, M [L] [I] fait valoir qu'il accepte de partir en Albanie

Source officielle
CA

1ère Chambre

67a5a9ced987368212826770

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

homologation d'accord transactionnel Monsieur [J] [C] né le 21 Février 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lise LACHAT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représenté par Me Alban

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6a1a74a1cdc6046d4774bdd4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. ********* Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 28 janvier 2026 pour statuer à l'occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db04

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

né le 05 Avril 1942 à CAPINHA FUNDAO (PORTUGAL) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Mme Maria Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7e

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

né le 10 Novembre 1976 à TIRANA-ALBANIE- de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 09/ 03/ 2017 à 16 h 38 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat ; A l'audience publique du 10 mars 2017

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02398_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B n'établit pas être dépourvu d'attaches en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge de soixante-deux ans. Il ne justifie pas d'une intégration sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00583_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le requérant, né en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. Il a déclaré être entré en France en décembre 2016.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02153_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, né en juin 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. Si ses parents résident en France, ils sont en situation irrégulière. Sa sœur réside en Grèce.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01961_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

dossier que les époux D auraient développé, en-dehors de leur cellule familiale, des liens de quelque nature que ce soit en France, alors qu'ils ont vécu la très grande majorité de leur existence en Albanie

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7af

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [C] 26 rue Jacques de Rozet 82000 MAZAMET Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

12e chambre

6035425c8dd1026bfb8255ec

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

N° 14/03851 AFFAIRE : SAS RIO TINTO FRANCE venant aux droits de la société ALCAN FRANCE C/ SELARL C.

Source officielle

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