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pression pour effectuer des tâches d'hydrodémolition, d'hydrorégénération et d'hydrodécapage de bâtiments industriels, de chaussées routières, autoroutières, aéroportuaires, d'ouvrages d'arts et de barrages

Source officielle

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb71

Appel

17 avril 2024

19/00802 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [S] né le 17 août 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Nicolas BARRABE

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1ere Chambre Section 1

6698b084e6ed70c67f644ab0

Appel

16 juillet 2024

[J] [PA] [G] [PA] [BW] [VT] [V] [HI] [R] [N] [V] [D] [XF] [S] [XF] [T] [XF] [W] [XF]-[K] AVANT DIRE DROIT EXPERTISE Grosse délivrée le à Me BARAT

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

603254be9f01438a417e844a

Appel

26 février 2018

de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Guy-Pierre CARON de la SCP HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00766_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

la société Suel et de son assureur, la société Generali IARD ainsi que de l'Etat en raison du défaut d'entretien de l'ouvrage public que constitue la passe à canoé qui vise à permettre d'éviter le barrage

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Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cda

Appel

10 janvier 2006

Par ordonnance de changement d'experts, le Professeur Jacques BARRAT, expert national, les docteurs LOISEL et SPITHAKIS, experts près la Cour d'Appel de Paris étaient désignés.

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Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7b

Appel

15 avril 2021

l'EARL [Personne physico-morale 1], à l'exception de 1200 bouteilles de vin qui feront l'objet d'une vente de gré à gré, et a autorisé Maître [C] à accepter la proposition de la SAS Albert Besombes Moc Baril

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02778_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Si elle fait état de l’inutilité de ces travaux compte tenu de la réalisation du barrage projeté par le SAGYRC, il résulte de l’instruction, et, notamment, de l’étude ISL établie en décembre 2022 ainsi

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A

62c52953a2c4236379079692

Appel

5 juillet 2022

novembre 2020 APPELANTE : SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER

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2ème CHAMBRE CIVILE

V-B7F-MEC3 Société BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUESTc/SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

62590be42d8c815f84f1b50f

Appel

14 avril 2022

BORDEAUX sous le numéro 399 307 370, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42749066fd7c90fc2403

Appel

19 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [T] [W], [Y] [J] né le 26 Février 1954 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE

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1ère Chambre

64476e883da6ded0f83d1917

Appel

20 avril 2023

IMMOBILIER DU CHENE RCS de Vesoul n°440 06 596 sise [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-henri BARRAIL de la SCP LVL BONNOT- BARRAIL - POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représentée par Me

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Pôle 5 - Chambre 5

64a7b0923bcaf505db696837

Appel

6 juillet 2023

La société Sodextra a émis deux factures à la société Vitse au titre des prestations effectuées : -une facture n°099804 du 30 juin 2018 concernant la reprise de DIB (déchets industriels banals)/déchets

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1ère CHAMBRE CIVILE

62848f7d498a54057d102d20

Appel

17 mai 2022

SOFRUILEG, immatriculée au RCS de DAX sous le n° 393 787 452, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire LE BARAZER

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642d145ccb8fa004f57da12d

Appel

4 avril 2023

AMAUGER-TEXIER, prise en la personne de Maître [O] [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [E] et domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER

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Pôle 1 - Chambre 12

62d2549d04878e0603bc5aa9

Appel

15 juillet 2022

Guiraud, a établi un certificat médical mentionnant que Mme [C] présente un état d'agitation psychomotrice avec insomnie, repli, bizarrerie, perplexité, en entretien, sa pensée est désorganisée avec barrages

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3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca49917d77ec2640ac52fe

Appel

24 novembre 2020

Harry-james MAILLÉ, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : [D] [R] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (TA de nationalité Française, demeurant '[Adresse 6] Représenté par Me Claire LE BARAZER

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

rapport d'examen non fourni aux services instructeurs ; - le permis a été délivré en méconnaissance de l'article 4UH du règlement du PLU et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le projet fera barrage

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Pôle 5 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f35

Appel

25 février 2011

ajoutée au filet n'était pas comprise dans la marque et qu'à ce titre, il n'existe pas de risque de confusion ; Qu'elles estiment qu'en toute hypothèse, le mode de conditionnement revendiqué est banal

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Pôle 5 - Chambre 4

6163b52a1669d540ac7baa4f

Appel

20 octobre 2010

les intimés déclarent que ce sont les termes 'commerce international' qui sont les éléments caractéristiques, distinctifs et dominants de sa marque, mais qu'outre qu'ils ne sont pas distinctifs mais banals

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