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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
69d5eb65cdc6046d477bcae1
7 avril 2026
responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article 911-4 du code de l'éducation, opposant une faute de défaut de surveillance à la directrice de l'école de [Localité 6] et à l'enseignante de [L], blessé
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525cf
16 avril 2024
imputable à l'accident du 2 octobre 2010 et/ou de celui du 4 juillet 2012 et/ou de celui du 13 octobre 2014 et/ou de celui du 12 juin 2015 ; Estimer le taux de déficit fonctionnel global actuel du blessé
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
Il soutient qu'il a d'abord été blessé au bras avant de tirer d'une trentaine de mètres en direction de Z... Il souligne que cette blessure par arme blanche explique, sans la justifier, sa réaction.
2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7620
8 octobre 2025
[F] précise s'être blessé lors de la manipulation du canapé dont le poids l'a poussé vers le vide et avoir ressenti une douleur intense dans son bras droit.
63be62c913ef607c90ab6307
10 janvier 2023
[R] [D], brigadier de police, a été grièvement blessé au ventre et au thorax lors d'une intervention au cours de laquelle M.
1ère Chambre
63b54712c9018405dfcaadf6
3 janvier 2023
Au cours de la soirée du 4 avril 2017, elle s'est appuyée sur une table qui se trouvait dans un salon de l'hôtel et s'est blessée au bras en chutant au sol.
Cabinet B
62f73e9743b00e05d4fac753
11 août 2022
[T] qui était en état d'ivresse manifeste et qui a tenté de se soustraire au contrôle auquel ils procédaient, et que s'il a été blessé au cours de la phase durant laquelle les policiers ont dû le maîtriser
5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b2
3 octobre 2024
[J] [F] s'est blessé au genou gauche lorsqu'il a tiré une palette avec un transpalette, - le fait que l'assuré ait continué à travailler jusqu'au terme de sa journée n'est pas incompatible avec les lésions
Chambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
Le 24 juin 2017, il s'est blessé la main gauche alors qu'il profitait de ces installations.
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495ce
3 juillet 2024
Lorsque nous vous avons entendu le 1er octobre 2019, vous avez reconnu avoir tenu en partie ces propos tout en considérant qu'il s'agissait de blagues mais qui n'avaient nullement pour objet de blesser
4eme Chambre Section 2
6811aeb081f47e994feb266d
29 avril 2025
Si le véhicule n'avait pas dû subir un entretien moteur vous auriez pu provoquer un accident, être blessé ou blesser d'autres conducteurs.
5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc19fff
23 avril 2025
[X] a été blessé au pouce. Le long fléchisseur du pouce gauche a été sectionné nécessitant une opération chirurgicale en urgence. Le 19 mars 2015, M.
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75d336bfc00008d68de7
19 janvier 2024
Il prévoit enfin que les mouvements du côté blessé seront toujours estimés par comparaison avec ceux du côté sain.
Chambre Sociale
6614da4f28647600086a9139
5 avril 2024
Il est également reproché de ne «pas avoir enlevé sa présence» ce qui a obligé le déplacement de l'exploitant pour s'assurer qu'il n'y avait pas de blessé et remettre en service l'alarme.
Sécurité sociale
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26 mai 2015
Il a été victime d'un accident survenu le 27 octobre 2011, au cours duquel une vitre d'une cloison interne de l'entreprise s'est brisée ; des éclats de verre l'ont blessé à la main.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
rédaction alors applicable : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
Didier A.... et sa passagère ont été gravement blessés.
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
Gérard X... le 13 mars 2000 pour le prix de 2. 698,35 €, a été blessée, le 26 juin 2000, alors qu'elle se trouvait dans son box, dans le centre hippique appartenant à M. John Y...
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
Cette dernière blessée a été transportée au centre hospitalier de Bastia. M.
6253cc68bd3db21cbdd9000c
12 décembre 2012
-A...a été blessée, un de ses passagers est décédé, les cinq autres passagers ont été blessés, dont trois sérieusement. Les quatre passagers de l'autre véhicule ont été blessés. Dorothéa Z...
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