CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03482 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVO Jugement (N° 11-18-0278) rendu le 25 avril 2019 par le tribunal d'instance de Cambrai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08811 Jugement du tribunal de grande instance de CAMBRAI du 10 juin 2004 Arrêt (N° 04/07208

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 17/01996 APPELANTS : Monsieur [E] [X] né le 17 Mars 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau

centre de rétention de : [J] se disant [C] [S] [W] né le 02 Avril 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20 août 2024 à 14 h 49 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

23 Mars 1981 à [Localité 9] (01) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, substituée sur l'audience par Me Cyril CAMBON

le 5 décembre 2024 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/02046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cyril CAMBON

Adresse 3], elle-même représentée par son Président Mr [I] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me BARAL-CROS substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

Vu le jugement réputé contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 18 octobre 2022,

04 Septembre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

06 Novembre 2007 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

Vu le jugement du Juge aux affaires familiales de Cambrai en date du 23 mars 2006 et le jugement du Juge aux affaires familiales de Tulle en date du 28 octobre 2010 ayant organisé les modalités de l'exercice

B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité du 16 octobre 2020 rejetant sa

B, représenté par Me Hélène Détrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer la carte

cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL4 ETRANGER : Mme [R] ou [D] [Z] née le 19 Décembre 1989 à [Localité 1] (CAMEROUN

d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00419 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRRS ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [P] [J] [G] née le 26 Janvier 1989 à [Localité 1] AU CAMEROUN

développement international à sa demande de communication des documents d'archives publiques qui ont trait à la conduite des relations extérieures de la France, détenus sous la cote : - 319QO/117 (Cameroun

Totale numéro 2010/ 006735 du 20/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société ADOMA anciennement SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue de Cambronne

[J] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE Le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET, Conseiller, magistrat chargée

SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno CAMBON, liquidateur judiciaire des SARL [R] et A.G.

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/341 N° RG 22/02912 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK2P Jugement (N° 21/01273) rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai