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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93914
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 10 Janvier 1948 ... 20239 MURATO assisté de Me Sylvie TOPALOFF de la SOCIETE CIVILE TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Capucine DARCQ, avocat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A jusqu'en septembre 2020 et du supérieur de la communauté des frères mineurs capucins D qui l'a hébergé à compter du mois d'octobre 2020, que l'intéressé s'est fait unanimement apprécier pour sa volonté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee65c
10 août 2024
10 août 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d03
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Public PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 substitué par Me CAPUANO
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc2485
19 janvier 2023
19 janvier 2023
composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, chargé du rapport, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10585bf9fd47c90a1375a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric PARIS, Président de chambre, désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964ce
6 juillet 2023
6 juillet 2023
chargé du rapport Madame Isabelle CHUILON, conseiller, Madame Françoise SIMOND, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb607cece1704f5747507
6 avril 2023
6 avril 2023
chargé du rapport Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, Madame Françoise SIMOND, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747517
6 avril 2023
6 avril 2023
Frédéric PARIS, Président de chambre désigné à ces fins par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Pauline LEBAS de la SARL CALTANI
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6438f241a942a604f5e933ed
13 avril 2023
13 avril 2023
2023, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b115da16d54af38e6276
7 avril 2025
7 avril 2025
remplissage du réservoir de carburant (100%). 2- Lors de la restitution du véhicule le 16 février 2018, il a été constaté de graves détériorations en l'espèce le toit complètement arraché et la capucine
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c4
9 avril 2024
9 avril 2024
soin de nous, qui nous a soutenus et soignés, - Un tiers en faveur de l'Association [11] du fait de nos liens de sang avec le fondateur de l'Association, le Père [X] [R] de l'ordre des capucins
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d421
14 décembre 2010
14 décembre 2010
d'agissements notamment : - Rejet manifeste de la nouvelle direction et propos particulièrement grossiers, - Souhait affirmé et diffusé de monter une activité concurrente à celle de son employeur en captant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de démolir en vue de la démolition d'une maison individuelle à usage d'habitation et de la construction de deux bâtiments collectifs de dix-sept et de quinze logements sur un terrain situé rue des Capucins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 27 juin 2023, la commune de Marly, représentée par Me Amandine Capitani conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleRétention Administrative
6312ef152e6a8e4f13ca628b
17 août 2022
17 août 2022
APPELANT Monsieur [O] [M] né le 19 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
6312ef162e6a8e4f13ca6291
17 août 2022
17 août 2022
APPELANT Monsieur [D] [N] né le 03 Août 1985 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Capucine CHAMOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747513
6 avril 2023
6 avril 2023
présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Capucine
Source officiellePage 22 sur 42