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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
Geoffroy D... et Mme Claire E... épouse D...,- l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick F... (Mme Blandine G... épouse F...
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
Geoffroy F... et Mme Claire G... épouse F...,- l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick Y... (Mme Blandine X... épouse Y...
1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20304
4 octobre 2022
Elle soutient qu'il est impératif de tenir compte, pour les déduire, des aides de l'État et des économies réalisées, et des facteurs externes liés à la crise du Covid, car ce n'est pas la pandémie mais
TARIFICATION
65336a9bbb40ec8318f31bdd
20 octobre 2023
Monsieur Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Pôle 5 - Chambre 6
65b20dd7c4cf860008dff504
24 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 (n° , 19 pages) Numéro
6253cc01bd3db21cbdd8ed2f
9 décembre 2011
MOTIFS Devant le juge des tutelles, Mlle X... et sa mère avaient clairement indiqué que la mesure de curatelle n'était plus nécessaire ; un certificat du docteur Y..., médecin traitant de la personne
Chambre civile
65015138064ab105e62da308
5 septembre 2023
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2023 sur le rapport de Mme Nathalie RAMAGE, devant la cour composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Assesseur : Mme Claire
6253c8ddbd3db21cbdd867a4
4 décembre 2002
en qualité de commerçante , force est de constater qu'elle n'exerce au sein de cet hôtel , aucune activité professionnelle , quelle qu'elle soit, accessoire ou de gérance , ce qu'elle a d'ailleurs clairement
6253cd3ebd3db21cbdd92ba5
8 décembre 2015
Il était clairement mentionné dans la convocation, en caractère gras, que " la procédure étant orale, votre présence ou celle de votre mandataire est indispensable, à défaut vous vous exposez à ce que
6253c837bd3db21cbdd84a38
14 mai 1998
croit cependant pouvoir tirer partie du fait qu'il est porté sur cet extrait Kbis, sous forme de mention rectificative, que son activité commerciale n'a débuté en réalité que le 02 janvier 1995 et en déduire
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aecda31367c908eb4f1
17 janvier 2023
Elle prétend qu'il convient de déduire de la somme de 28'918,46 € l'avoir d'un montant de 9'200 € et 1'000 € d'aide de l'état pour M. [P].
650d301871dfcd8318200c6d
[H] n'est pas prouvée en l'absence d'instructions claires émanant de M. [X] [I] pour que M. [H] puisse prendre des conclusions dans le délai imparti. M.
6253cad5bd3db21cbdd8c3b3
2 septembre 2008
débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 2 septembre 2008 GREFFIER LORS DES DEBATS Mme Anne Marie CLAIN
2EME PROTECTION SOCIALE
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27 octobre 2022
de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Rétention Administrative
62cd0f0de91c8e9fcf0712cf
8 juillet 2022
Le médecin relevait que l'intéressé était plutôt calme, avec des réponses adaptées, bien orienté, euthymique malgré l'adhésion totale au délire hallucinatoire.
6253c9c2bd3db21cbdd892c0
13 septembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 02 / 9473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Chambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
Ce n'est clairement pas ce qui est attendu de la part d'un Directeur Commercial membre du CODIR.
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab663a
10 janvier 2023
de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel, ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l'avenir ; 5) Décrire
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa961d
3 avril 2024
Certes, l'employeur ne s'est jamais clairement engagé vis à vis de M.
6253cb4bbd3db21cbdd8d43c
18 janvier 2011
devant le tribunal correctionnel en dénonçant la commission d'un abus de confiance ;qu'elle a dû attendre le 12 février 2009 pour voir la juridiction pénale la relaxer, avec des attendus écartant clairement
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