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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23VE00791_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me de Broissia de la Selarl Concorde Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre, sous astreinte d'un montant de 50 euros par jour de retard, à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02689_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de deux
Source officielle1ère chambre sociale
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] celui-ci l'insultait en criant 'connard' 'tu es une merde' 'tu ne connais pas ton boulot' 'tu n'as aucune éducation', que le matin à son arrivée il lui dit 'fais moi un café bite', l'appelle régulièrement
Source officielleChambre commerciale 3-1
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Me Alain LEVY, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2025, Madame Gwenaël COUGARD
Source officielle3e chambre
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Président et Madame Gwenael COUGARD
Source officielle3e chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
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17 mai 2022
17 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
628490c7498a54057d103085
17 mai 2022
17 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1515 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Septembre 2024, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre civile 1-3
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4 avril 2024
4 avril 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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21 mars 2012
21 mars 2012
je vous emmerde, c'est pas à vous de me dire de me calmer, je n'ai pas d'ordre à recevoir, c'est pas toi mon patron, mon patron c'est H&M et tu perds le contrat quand je veux, alors ferme ta gueule, connard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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18 juin 2013
18 juin 2013
Dans les deux cas, je suis le connard. C'est insupportable de voir que tu ne respectes absolument aucune règle, que tu fais ce que tu veux avec les résultats que nous pouvons constater.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f17e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Source officielle3e chambre
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20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
composée de : Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, Madame Anna MANES, Présidente de chambre, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier
Source officielleChambre commerciale 3-2
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15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9ba
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2024 et 31 mars 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Cofflard, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions attaquées ; 3°) de mettre à la charge de Metz Métropole le versement d’une somme
Source officiellePage 22 sur 80