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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62ff286065816bc563602c61
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Au-delà, le montant de cette exonération décroît linéairement à proportion des revenus d'activité et devient nul lorsque ces revenus atteignent 250 % du montant annuel du plafond mentionné audit article
Source officielleChambre del'Expropriation
6036a4afd224094672441138
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Pour le reste de la parcelle, il sera tenu compte de la distinction opérée par les expropriés, selon laquelle la valeur de la parcelle décroît au fur et à mesure de l'augmentation de la distance avec la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le service a ainsi pu procéder valablement à la valorisation des écarts entre les quantités facturées et les quantités déstockées. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b34
8 novembre 2001
8 novembre 2001
l'usage de cette marque sans le consentement de son propriétaire ; que ce n'est pas à elle de rapporter la preuve de ce que elle n'avait pas autorisé la mise en circulation avec sa marque des produits déstockés
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5a
16 janvier 2017
16 janvier 2017
l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales est applicable lorsque la rémunération horaire est inférieure à un seuil égal au salaire minimum de croissance majoré de 60 %, puis décroît
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03162_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la préfète
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af0a1775905dba3bb9c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX
Source officielleChambre 1-7
653b587a502b828318c4e1e2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[V] [L], représenté par leur mandataire la société MONNE-DECROIX GESTION, ont donné à bail à usage d'habitation à Mme [U] [X] née [B] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ecb
11 décembre 2007
11 décembre 2007
60400 NOYON comparant en personne, assisté de Me Joël CISTERNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SOCIÉTÉ TECHNI METAL ... 60150 MELICOCQ représentée par Me Jean-Louis DECOCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
audition de Monsieur Y...en qualité de témoin (jugement du 14 avril 2004) ; Attendu qu'il résulte des pièces produites et des auditions des témoins et des parties que l'arrêt de la production de " décrotteurs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés
Source officielle1ère Chambre civile
6809c93b1f1ed98b447f4396
23 avril 2025
23 avril 2025
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Z] [J] [W] [A] né le 25 Août 1954 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emilie DECROOS
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01591_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, 26 juillet 2022. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Rudeaux, représentant la société Bio-Rad
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01086_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01357_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01541_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lerooy ; - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03186_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Vermot-Desroches, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1706113 du 10 juillet 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Selon l’article R. 3124-5 de ce code : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officiellePage 22 sur 83