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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d463
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46c
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e072
30 mai 2011
30 mai 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fa
5 juin 2014
5 juin 2014
demeurant... 83350 RAMATUELLE Représenté par Me Jean-claude FREAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0477 Madame Simone Z...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Goavec, président de l’association Sentiers d’Avenir, son conseil étant absent.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6352c51457d0f882db57
27 avril 2023
27 avril 2023
[P] est légalement tenu de leur garantir le droit de passer sur le chemin ou sentier d'exploitation traversant ses parcelles section E n°[Cadastre 15] et [Cadastre 14], - de condamner M.
Source officielle5e Chambre
626248b1b1a50c277d4c5db2
21 avril 2022
21 avril 2022
CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2020 par le Pôle social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00183 Copies exécutoires délivrées à : Me Gabriel DE FROISSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8c
10 décembre 2003
10 décembre 2003
22 Octobre 2003 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame SENTIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4714ec5f96a7da08b0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
par des points marqués par les cotes d'altitude 227, 232, 233, et se poursuit au sud jusqu'à la voie publique D 950, a manifestement le tracé du chemin litigieux dit « ancien [Adresse 16] », - un sentier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163e38dfeacceebf034a97e
26 mai 2010
26 mai 2010
d'une maison d'habitation sise à [Adresse 21], cadastrée sous les N° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] de la section C, précision étant faite au titre des intéressés que l'accès à l'immeuble se fait par un sentier
Source officielle1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb52b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
épouse [D], [N] [P], [C] [P] PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [E] épouse [Y] née le 10 Août 1985 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Laure FROSSARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627eac38d18b7ebf63d33f
28 septembre 2012
28 septembre 2012
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Christine SENTIS
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f057ef56904f13d44d5b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 25 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f059ef56904f13d44d63
1 septembre 2022
1 septembre 2022
représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
631addc2f575634f1371ec2e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a70d41e0057d43e3c2
12 mai 2022
12 mai 2022
Bastien LAURENT-GRANDPRE, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Nathalie PALIX, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcaa2799a9057d5dd0f4
5 mai 2022
5 mai 2022
CEDEX 12 représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be714f
7 juillet 2020
7 juillet 2020
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd9713893a9685e2284a020
30 janvier 2020
30 janvier 2020
avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ayant pour avocat plaidant Me Ludovic GENTY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd97c1dfe63ab6a7fb28e8f
23 janvier 2020
23 janvier 2020
de la SCP FOLCO TOURRETTE NERI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Magalie BARBIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD
Source officiellePage 22 sur 198