[P] [D] né le 01 Janvier 1981 à KUTAISI (GEORGIE), de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,

Il a deux autres enfants, une fille en Israël et un fils en Géorgie.

tribunal a ainsi jugé ultra petita et a commis une erreur manifeste d'appréciation de nature à infirmer le jugement sur ce point ; en revanche, en écartant les demandes formulées au profit de l'Atelier by Georgia

B ressortissant géorgien, né le 1er mars 1997 à Khashuri (Géorgie), a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai par arrêté du préfet de l'Essonne du 7 septembre 2021, assortie

Par acte du 24 mars 2004, Madame Martine C... épouse D..., Madame Georgette F... épouse X..., M. Max A..., M. Henri X..., Mlle Monique Y..., M.

Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKS6 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georgia

[C] [G] né le 16 Octobre 1983 à [Localité 3] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retneu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[I] [N], né le 28 octobre 1989 à Tbilissi (Géorgie), de nationalité géorgienne, pourvu de passeport valide mais dépourvu de document de voyage, a fait l'objet le 9 avril 2023 d'un arrêté portant obligation

[D] [Y] né le 25 Février 1982 à [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Avril 2023 à 17h37

APPELANT Monsieur [G] [P] né le 04 juillet 1973 à TCHIATURA ( GEORGIE) de nationalité géorgienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

[T] [X] né le 06 Juin 1986 à [Localité 2] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau

[E] [H] né le 07 Mai 2005 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Juillet 2023 à 17 heures 27 (

[X] [H] né le 23 Janvier 1979 à [Localité 3] EN GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[U] [H] né le 01 Janvier 1974 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Avril 2024 à 18 h 21 par

Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [E] né le 27 Avril 1970 à [Localité 2](URSS) de nationalité Géorgienne

[G] [Y] né le 27 Août 1978 à [Localité 1] EN GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

2023 à 17H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [H] [F] né le 26 Mai 1993 à [Localité 1] - GEORGIE

[E] [V] né le 09 Janvier 1975 à [Localité 6] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant, assisté de Maître Jean-Michel PENIN,