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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Monsieur X... a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 12 juin 2017.
Source officielle1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703f6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
RAYMOND, avocat au barreau MONTPELLIER Maître [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Guillaume RAYMOND
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat
Source officielleETRANGERS
62678d49189ce3057d201c54
22 avril 2022
22 avril 2022
de recours de 24 heures, ils ne sont recevables que s'ils ont été présentés par un mémoire complémentaire parvenu à la cour d'appel dans le délai de recours et après une déclaration d'appel motivée.
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guilhem Ducros de la Selarl Gd Avocats, avocat au barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 15 décembre 2022, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781f98121050008662db5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe le 7 juillet 2021, la SCI Gael a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a déclarée irrecevable en ses demandes tendant au prononcé de la résiliation du bail, à l'expulsion
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c70637a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ATELIER A3D-ARCHI Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-2
69731885cdc6046d47638f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05888 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMJ Ordonnance n° 19/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date
Source officielle1ère chambre civile A
686dfcab2abc72c5727a0283
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/01275 Monsieur [U] [F] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume ANGELI, avocat
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 3]) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hugo Van Cauwenberge, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 22 mai 2025 tenue par Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a851
28 juin 2007
28 juin 2007
COMMUNE DE GIGNAC, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès qualités en son Hôtel de Ville Hôtel de Ville Place Ancienne Gendarmerie 34150 GIGNAC représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM
Source officielle14e chambre
6349008863d497adffda4360
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 22 avril suivant, la SCI SCT a notifié par voie électronique la déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai au conseil de l'intimée, conformément aux dispositions de l'article 905-1 du code
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d42
21 avril 2022
21 avril 2022
[Z] [E] a déclaré se désister de son appel. M. [W] [G] a constitué avocat mais n'a pas conclu. Mme [R] [V] n'est pas constituée. MOTIFS DE LA DÉCISION, M.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee18b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Décembre 2023 par le TJ de [Localité 5] N° RG : 23/00447 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 10/10/2024 à : Me Guillaume
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedc9f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de paiement compte tenu des délais dont elle a d'ores et déjà bénéficié.
Source officielleETRANGERS
62cfb1ff548bc59fcf4f0f12
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PAR CES MOTIFS, DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8
27 avril 2012
27 avril 2012
De cette union est issu un enfant : Guillaume, né le 21 juin 2002.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, si l'acte de dénonciation de la saisie-attribution contient bien en caractères gras apparents le délai de contestation d'un mois, la date d'expiration de ce délai, soit le 8 avril 2023, est
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d0f
23 février 2004
23 février 2004
Par jugement en date du 10 septembre 2002, le juge de l'exécution a : -déclaré l'action de M. X... irrecevable et l'a débouté de ses autres demandes comme non fondées ; -condamné M.
Source officiellePage 22 sur 552