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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50ca4b8594705dbfccaf7
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, - condamné la SARL Est Isol à payer à la SCA Véolia la somme de 7776,69 euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 février 2021, - condamné la SARL Est Isol à payer à la SCA Véolia la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Du 15 septembre 2016 au 15 septembre 2017, elle a été placée à l'isolement par décisions du juge d'instruction puis a fait l'objet d'un placement administratif à l'isolement jusqu'au 11 décembre 2017.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6901ad9c748a422ad9535323
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le directeur de l'établissement a informé le magistrat en charge du contentieux des isolements du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire du renouvellement de la mesure d'isolement le 24 octobre 2025 à 12
Source officielleRecours Hospitalisation
65965a0ffa0e60000859aaba
3 janvier 2024
3 janvier 2024
mesure d'isolement dont il fait l'objet depuis le 27 décembre 2023 suspendue.
Source officielleChambre Premier Président
626cd340bd20aa057d9f3889
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] est au fait de sa situation et des conséquences de la mainlevée de l'isolement qu'il demande.
Source officielle20e chambre
64dc66f65a00f1d9691da332
15 août 2023
15 août 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f49bda5d4cce05d4141820
10 août 2022
10 août 2022
après deux décisions de maintien, au fond, il demande le maintien à l'isolement, compte tenu des évaluations médicales régulières et motivées depuis le placement à l'isolement du patient et du risque
Source officielleChambre des étrangers
662b43b0fe254500083147c4
25 avril 2024
25 avril 2024
, - dire non fondée la mesure d'isolement dont Monsieur [M] [T] fait l'objet, -infirmer en conséquence la décision déférée en ce qu'elle a autorisé le renouvellement de la mesure d'isolement dont fait
Source officielle20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee0280
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Sociale
65a7859b8121050008662f4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HELDT ISOLATION [Adresse 3] SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [O], es qualité d'administrateur judiciaire de la société HELDT ISOLATION [Adresse 2] SCP MANDATEAM prise en la personne de
Source officielleChambre Sociale
65a7859f8121050008662f50
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HELDT ISOLATION [Adresse 3] SELARL FHBX prise en la personne de Maître [P] [R], es qualité d'administrateur judiciaire de la société HELDT ISOLATION [Adresse 1] SCP MANDATEAM prise en la personne de
Source officielleChambre 3-4
6708bfee445a086e2bceda17
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [L] donné au contrat de société, la SARL Pro Isolation PACA sera déclarée nulle à son endroit, En conséquence, - prononcer la nullité de la SARL Pro Isolation PACA, - dire et juger qu'en raison
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fca
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BELLE-ISLE [Localité 4] ...
Source officielle4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a45
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Solutions Isolation devant le tribunal judiciaire de Vannes aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire. () ".
Source officielle1re chambre civile
68cb9bad7dd929ee6ab785ba
16 septembre 2025
16 septembre 2025
[OU] [CP] [DS], Mme [IS] [DS], Mme [CF] [DS] épouse [DA], M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MFFE S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUESTc/S.A
64f816460a9accd9695a4245
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUEST c/ S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-7
696f259dcdc6046d47f407cb
17 janvier 2026
17 janvier 2026
d'une mesure d'isolement dont Mme [F] a pris connaissance dès le placement à l'isolement, et qu'elle a signé, a été produit ; enfin, qu'elle a pu prendre lecture de ses droits et voies de recours possibles
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48787
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire du 18 avril 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté la demande en paiement de la société Iso set, - rejeté la demande de la société Iso set au titre de l'article
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eac
25 juillet 2024
25 juillet 2024
in solidum la société Axa France IARD, ès qualités d'assureur de Le Guern et d'ISB France, à verser à ISB France la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officiellePage 22 sur 977