FRANCHISE N° SIRET : B49 164 633 7 [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015020 Représentant : Me Jean-baptiste

ARRET DU 09 AVRIL 2024 APPELANTE : SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES [M]-[Y] prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la LJ de la SAS [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean

DE L'OIE [Adresse 10] [Localité 11] Tous trois représentés par Me Jean Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Delphine BRETON, avocat au barreau de SAUMUR

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.S.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe HERVE avocat plaidant, ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT avocats au barreau de PARIS toque R44 SCP BTSG

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 INTIMÉES Madame [D] [P] [I] née le 14 mars 1993 à [Localité 3], [Adresse

née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (21) [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (21) [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Baptiste

COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [K] [J] [W] [M] né le 17 Décembre 1962 à [Localité 14] (RÉP CENTRE AFRIQUE) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Laurence JEAN-BAPTISTE

[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON, toque : 863

déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/04471 APPELANTE Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Baptiste

toque : G0056 substitué par Me Sonia BOUZAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0056 INTIMEE SA SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2]/France N° SIRET : 403 335 904 représentée par Me Jean-Baptiste

INTIME : Monsieur Yvan Z... 4 rue Jean Baptiste 08000 CHARLEVILLE MEZIERES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assigné.

IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 11] Toutes deux représentées par Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20230372 substitué par Me Jean-Baptiste

APPELANTE : Madame [F] [D] épouse [Z] née le 05 Février 1960 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : S.A.R.L

[Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] [Adresse 2] Représentée par Me Laure CHABANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société STYL 33 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste

rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [L] [P] C/ SAS IPF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Cour : Jugement du 03 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00141 APPELANTE Madame [D] [G] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Baptiste