[O] a dénoncé auprès de la société Modis France être victime de discrimination syndicale. M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2013 (n° 244 , 8 pages) Numéro d'inscription

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Sophie BAILLY

4ème Chambre ARRÊT N°170 N° RG 19/07331 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHP2 HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Jean-Louis B... né le [...] à Laon, de nationalité française Et Mme Catherine B... née le [...] à Nogent Le Rotrou, de nationalité française demeurant [...]

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19662

J] [S] [G] [F] C/ [H]-[J] [S] [G] [F] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Jean-François

CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean COURRECH de la SCP SCP COURRECH et ASSOCIES Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE substitué à l'audience par Me DELMAS

Portalis DBVK-V-B7C-NVFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 avril 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/00534 APPELANTES : Madame [I] [N] de nationalité Française

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Nicolas GETTLER, Vice-Président Placé, qui en ont délibéré.

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 27 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

AXA FRANCE IARD, la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE - GROUPAMA, la S.A. GAN ASSURANCES et S.A.

par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assisté de Thierry GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [O], [SA], [P] [Y] [A] né

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW72 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG : 21

JOUVHOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Mme [F] [H] épouse [S] [Adresse 3] [Localité

BATIMENT ILE DE FRANCE, elle-même prise en la personne de son représentant légal siret n° 433 900 834, [Adresse 1] [Adresse 26] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

F 20/00884 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE