(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA SMOBY), SCP LECLERC-MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SA SMOBY) PARTIES EN CAUSE : SA SMOBY, ayant son siège 39170 LAVANS LES ST

RACLET HAUT ECLAIR 72600 MAMERS représentée par Maître Claire DERUBAY, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIME : Monsieur Jean X... ... 72600 ROULLEE présent, assisté de Maître Luc LALANNE

D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET représentée par Luc LALANNE, (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre

Michel BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1394 INTIME Monsieur Benoît Y... ... 75001 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie LAFRAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : M. Jean-Claude X...

née le 23 Juin 1928 à RENNES (35000) ... 29340 RIEC SUR BELON Représentée par Me GARNIER Lauranne de la SCP GERARD-REHEL, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉES : Madame Christine Y...

Galerie de Houëlbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Gilles stéphane LALANNE, avocat au barreau de la Guadeloupe.

A a présenté une tumeur maligne au larynx, qu'il a subi une pharyngo-laryngectomie en mars 2022 puis un traitement par radio-chimiothérapie post-opératoire, et qu'il bénéficie d'un suivi et d'un traitement

de PARIS, toque : E0435) Maître Pascal C... ... 75009 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Me Barthélémy LACAN

Jugement rendu le 10 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX-LALLEMENT - Me DUMEAU - Me LACAN

] [E] [M] [E] [B] [E] Etablissement CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CARLINI Me Laurane

de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Laetitia DAURIAC de la SELARL DAURIAC - COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES Société MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur

Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS sis [Adresse 1] Représentée par Me David LARRAT

Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINO, avocat substituant Maître Luc LALANNE

ET ASSOCIES ... 75116 PARIS représentée par la SCP Michel GUIZARD (avoués à la Cour) assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 COMPOSITION DE LA COUR : En

INTIME Maître Jean-Paul A... ... 94190 VILLENEUVE-ST-GEORGES représenté par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Me Barthélemy LACAN

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [C] [L], né le 01 Octobre 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauranne

[X] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI ET