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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9469
3 avril 2024
3 avril 2024
juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie PICARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493f1296ea30da95a26a
5 mars 2020
5 mars 2020
] SCP [B], prise en la personne de Maître [S] [B], pris en sa qualité de mandataire judiciaire des sociétés [R] et [R] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentées par Me Laurence
Source officielleChambre Sociale
631834db0876004f131a6067
23 août 2022
23 août 2022
Puis par délibéré anticipé le 23 AOUT 2022,initialement prévu le 07 Juillet 2022 et prorogé au 27 septembre 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff0451b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413555
25 avril 2024
25 avril 2024
au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GAILLARD, Magistrat a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
672088f2d9b5cc5d4430a122
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 15 Octobre 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
EYRAT-MEYRAND, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02081_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d5c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d5e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 OCTOBRE 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe ESTIOT, Greffier
Source officielleChambre Sociale
65b4aede7ef77d000880b4d3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe ESTIOT Greffier
Source officielleChambre Sociale
65b4aee27ef77d000880b4d5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 9 octobre 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence
Source officielleChambre Sociale
65b4aee67ef77d000880b4d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628543c10e2193c5780a5d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
: B0022) APPELANT : Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 16] (95) de nationalité française demeurant [Adresse 9] [Localité 12] représenté par et assisté de : Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e0
9 avril 2025
9 avril 2025
commerce de Paris 7ème chambre - RG n° 2022022117 APPELANT Monsieur [F], [P], [T], [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Xavier PICARD
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc4
13 avril 2023
13 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4501
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f564d
15 mai 2014
15 mai 2014
, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7048616ed0f8cd5030
2 mai 2023
2 mai 2023
BENTZ de la SELARL EPITOGES, substitué par Me Julie PICARD, avocats au barreau d'EPINAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
23 mars 2011
Par avenant contractuel en date du 1er avril 2003 il était promu chef des ventes pour les régions ILE DE FRANCE, NORD-PICARDIE et NORMANDIE.
Source officiellePage 22 sur 30
PIPART, Laurence
Jugement de plan de redressement — le tribunal judiciaire de Lille par jugement arrêté le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël ARAS, ayant étude au 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 23/05472
09/01/2025
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PIPART, Laurence
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05472
07/06/2024
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PIPART, Laurence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2022. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaël ARAS, ayant étude 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 23/05472
04/08/2023
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