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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6516703b788aac83189ea901
6 septembre 2023
Le groupe IAG regroupe six compagnies aériennes : British Airways, Vueling, Aer Lingus, Ibéria, Open Skies et Level. Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde.
Chambre des Urgences
651e5383a81daa831884f56d
4 octobre 2023
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Par acte en date du 27 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence LeBel
651e5384a81daa831884f56f
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Par acte en date du 3 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence LeBel
651e5385a81daa831884f571
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Par acte en date du 25 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence LeBel
Ch. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacbb
3 novembre 2022
d'Evreux du 21 janvier 2021 APPELANT : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (Turquie) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Thibaut BEAUHAIRE de la SCP PICARD LEBEL
Pôle 1 - Chambre 9
673c37ed86fe4a38fb737dd4
26 avril 2024
complémentaires aux CGV SaaS suivants : *modèle de conditions particulières : les points techniques et opérationnels seront à remplir par vos équipes, *modèle du bon de commande, *annexe SLA (Service Level
Chambre A - Civile
65bb44d61712fc000885e7c1
16 janvier 2024
Septembre 1954 à [Localité 4] (72) [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R], [H], [C] [B] né le 12 Avril 1951 à [Localité 4] (72) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE
1ère chambre civile
69d5eb87cdc6046d477bd26d
7 avril 2026
[Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me GINOUVES substituant Me Alexandre MARCE de la SELARL LEXEM
1re chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd0b
2 octobre 2024
10901 ENVIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a2d1bc2605de4b473e
26 janvier 2023
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CENTRE HOSPITALIER DE NONTRON Pris en la personne de son Directeur domicilié es qualité au siège Social [Adresse 1] représentée par Me Anne LEVEL
66975e9b92a5b3e8ade13eea
16 juillet 2024
RG F 20/00083 APPELANT : Monsieur [U] [J] né le 25 Décembre 1960 à [Localité 4] (31) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM
65aa2938a34ad10008581b7e
17 janvier 2024
1ère chambre
653b5970502b828318c4e4a0
26 octobre 2023
NIMES INTIMÉE : La SAS FAREL-CLAVEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM
Chambre sociale
65449d1ec71a6a83181c8d92
2 novembre 2023
exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine ARANDA de la SELARL LF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Céline FOURNIER-LEVEL
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b74cdc6046d47094120
3 juin 2026
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Adresse 1] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Silvia LEPEL de l'AARPI
Pôle 2 - Chambre 1
60367db2fbb70f2192bbf71f
14 octobre 2015
la décision querellée qui a : - rejeté l'exception de procédure relative à l'atteinte portée au principe de la contradiction, - déclaré irrecevables les demandes formées contre le cabinet Courtois Lebel
Pôle 6 - Chambre 11
616361d0c983b818eb76d308
3 février 2011
Madame [D] qu'elle lui retirait les fonctions de management en ces termes 'nous ne pouvons en effet laisser perdurer une telle situation' et lui a proposé deux postes 'avec un même salaire et un job level
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
INSURANCE Ltd - ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE AUSTRALIA Ltd - ZURICH AUSTRALIAN INSURANCE Ltd - MMI GENERAL INSURANCE Ltd - LIBERTY MUTUAL INSURANCE COMPANY - BHP MARINA & GENERAL INSURANCE PROPRIETARY Ltd Level
Chambre Prud'homale
692ac7beafcd9ba2a7397d5d
27 novembre 2025
représenté par Maître Sandrine EDDE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître SUREL, avocat substituant Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE
2e chambre 3e section
60333092305a45a19dd825ab
7 septembre 2017
conservation du bien immobilier indivis, - pièce n° 78 s'agissant seulement d'un devis de la société Savelys du 24 mars 2011, - pièce n° 81 s'agissant d'une facture de la SCP d'huissiers de justice Level
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