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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
695f59fdcdc6046d4796a4c4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 octobre 2025 sans opposition des avocats devant Mme Magali
Source officielleETRANGERS
697b0cc4cdc6046d47126e86
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Septembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
697b0cc9cdc6046d47126ecc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Janvier 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437b6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe de GUARDIA, Président de chambre chargé du rapport, et Mme Magali VENET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleRETENTIONS
650d30f071dfcd831820115d
23 août 2023
23 août 2023
] C/ PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
Source officielleRETENTIONS
650d30f071dfcd831820115f
23 août 2023
23 août 2023
[U] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
Source officielleRETENTIONS
650d30f171dfcd831820116f
23 août 2023
23 août 2023
[V] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557c76c5d9057df80060
10 mai 2022
10 mai 2022
qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT-PRIESTCEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officielleETRANGERS
64ddb85b434f6ed969889c86
14 août 2023
14 août 2023
nationalité Irakienne alias [R] [S] né le 1er janvier 1990 à [Localité 3] en Iran Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c01279
19 août 2023
19 août 2023
[M] [K] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielle1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bbc
30 août 2023
30 août 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali
Source officielle3e chambre sociale
64faba0d0f624005e653f67b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958884f
24 avril 2024
24 avril 2024
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885d
24 avril 2024
24 avril 2024
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885f
24 avril 2024
24 avril 2024
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea68
25 octobre 2023
25 octobre 2023
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali
Source officielleChambre 3-3
6a193034cdc6046d4754fa3e
28 mai 2026
28 mai 2026
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président rapporteur, et Mme Magali
Source officielleCh. Sociale -Section B
6031d816cfd2a5ac236ef401
21 juin 2018
21 juin 2018
F..., avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mélody Z..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Dominique DUBOIS, Président, Mme Magali H...,
Source officielleChambre Sociale
5fdbcf667de6ffae6335f5ce
25 janvier 2019
25 janvier 2019
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd93292c2f1f612c70bc639
9 avril 2020
9 avril 2020
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en la personne de Mme [Y] [W] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali
Source officiellePage 22 sur 158