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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00792_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'élection de Mme C A au conseil municipal de la commune de Douchy-les-Mines
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
souveraineté industrielle et numérique à sa demande formée le 3 novembre 2022 et d'enjoindre au ministre chargé de l’économie de la nommer au 1er avril 2024 à l'échelon s écial du grade d'ingénieur général des mines
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du redressement productif ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherche de mines
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297da2c4236379079866
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de l'Assurance maladie des mines.
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22be53fca3659f6724c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
23/01396 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36B AFFAIRE : Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE RTE Syndicat FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SALARIES DE S MINES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
-Le conducteur de la mini-pelle n'a pas été atteint, a vu le gaz s'élever le long de la façade en s'enflammant, est monté dans la mini-pelle et l'a démarrée pour la reculer, tandis que son collègue, qui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle a été transportée le même jour au centre hospitalier de Montceau-les-Mines où a été diagnostiquée une fracture engrenée du col du fémur droit.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Holding, qui préside également la société Minier Granulats. 15.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Exposant être propriétaire depuis 2012 d'une mini pelleteuse de marque Kubota, type KX41 Alpha série, n°70627, restée entreposée au domicile conjugal et que Mme [B] ne lui a pas restituée malgré mises
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[Adresse 6] ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Localité 2] représentée par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376107974d258318455179
23 octobre 2023
23 octobre 2023
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de [Localité 4] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Adresse 5] représentée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af674db6c6260008b53028
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 5] [Localité 2] représentée par
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20165_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société HetH Fresh Mini Market est rejetée.
Source officielleAvis
CADA:20172259
31 décembre 2017
31 décembre 2017
opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et Mina
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
633d1fef62f5393e2eb449d5
4 octobre 2022
4 octobre 2022
siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS A LA REQUETE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE D ANS LES MINES
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01537_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a1360
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Après échec de la tentative de conciliation introduite devant l'assurance maladie des mines par courrier du 5 mars 2019, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbff8d0ccf000877e57d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389911
18 avril 2024
18 avril 2024
La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.
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