ORLÉANS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 31 MAI 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier

.-45220 DOUCHY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

aux droits du RSI CHAMPAGNE ARDENNES, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 28 juin 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assistée de Fatima HAJBI greffier lors des débats et de Nathalie

DIX SEPT, (20/ 09/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président deChambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie

Nathalie ROCCI, Conseiller Assistées pendant les débats de Ludwig PAWLOWSKI, Greffier.

X..., Madame Nathalie C...et la SARL SARRAZIN COUTAL. Le tribunal a par jugement du 24 janvier 2014 : - déclaré M.

- N° Portalis DBVL-V-B7H-UAVG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie

Jugement rendu le 02 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2019F02096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame

Siret : 308 635 820 ayant son siège au 33 ter avenue Thiers - 93340 LE RAINCY Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Nathalie

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Sophie BOUDRANT-RICHTER de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT, avocat au barreau de PARIS

Représenté et assisté sur l'audience par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Madame Nathalie Y...

Y... né le [...] à PROVINS et Madame Marie-José Nathalie X... Épouse Y... née le [...] à NEUILLY SUR SEINE demeurant [...]

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

395 208 796 [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Florence DU GARDIER de la SCP DUPUY ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P61 - Représentant : Me Christophe