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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaed
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de cheminée et qu'ainsi la chaleur s'évacuait dans l'ensemble des combles.
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f18d0ccf000877e7fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces parcelles sont séparées par un chemin, propriété de M. et Mme [B], grevé d'une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 19] (précédemment cadastrée section [Cadastre 13] et [Cadastre
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05ba
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, MonsieurJean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b088
25 août 2022
25 août 2022
Elle estime que le seul itinéraire possible devra aboutir au point C, c'est le chemin desservant la propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a0
31 juillet 2014
31 juillet 2014
MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 04 juin 2014, par application de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
653b59b9502b828318c4e5c6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RCS d'Evry sous le n°785 950 577, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2210a34ad10008581853
18 janvier 2024
18 janvier 2024
condamner sur le fondement de l'article L 162-1 du Code rural et de la pêche, Madame [U] à contribuer à l'entretien du chemin pour la somme de 5.775 €
Source officielle1ere Chambre
627b55a076c5d9057df8008a
10 mai 2022
10 mai 2022
de nationalité française 4, Chemin Morchamp 38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS représentés par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b754
26 mai 2008
26 mai 2008
; - condamner la SCI Sous le Chemin au paiement de la somme de 2. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb319
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Le tribunal a suivi les époux [J] dans leur qualification de chemin rural de cette portion du chemin passant devant la parcelle WI [Cadastre 1].
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74c
12 mai 2022
12 mai 2022
IROISE CHEMINEES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame [K] [
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
d'exploitation, - ordonnait aux époux X... de laisser Vincent Z... faire usage de ce chemin d'exploitation, - condamnait les époux X... à rétablir la portion labourée de ce chemin sur le tronçon CD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d89156cdc6046d47bbb6df
9 avril 2026
9 avril 2026
WAFR CONSULTING, RCS de [Localité 3] sous le n°829 850 312 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BENKIMOUN de la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de MEAUX, toque :
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7939
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[I] [W] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Vernudachi-Cambuzat-Dussourd par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En réponse, la société LB Le Crotoy, la Selarl V&V et la Selas MJS Partners, intervenantes volontaires, demandent de : A titre principal, Vu le jugemnt du tribunal de commerce d'Amiens en date du 23
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Assignés dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, les défendeurs n'ont pas comparu.
Source officielle5ème Chambre
69f2e8c0cdc6046d470ce7bc
29 avril 2026
29 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 88500 MIRECOURT inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous 413 077 306 reprsentée par Me Stéphane VIRY de la SELARL
Source officielleChambre civile TGI
627f48f4551627057d32e17a
15 avril 2022
15 avril 2022
TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [X] [J] [IX] [Adresse 21] [Localité 28] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le mémoire présenté par la métropole Nice Côte d'Azur le 2 février 2022 n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92465
28 mai 2015
28 mai 2015
civil, conformément aux dispositions des articles L261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et des articles R261-1 et suivants du même code ».
Source officiellePage 22 sur 205