BIS Rôle N° 14/02155 [G] [N] C/ SAS ONET SERVICES SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 3 mai 2016 à : Me Roger VIGNAUD

2016/756 Rôle N° 14/15998 [P] [I] C/ SAS ONET SERVICES SYNDICAT CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 3 mai 2016 à : Me Roger VIGNAUD

GCC [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE

OPTINERIS N° SIRET : 408 415 149 [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Servanne TARDY-VIGNON, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMEES Vu la déclaration d'appel en

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :17/01343 [W] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Société [7] Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me VIGNON

FINANCO C/ [C] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 26 OCTOBRE

pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau

pas opposées, devant Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau

par Maître Michel Jolly, avocat au barreau de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 juin 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau

NISSAMA C/ [F] [N] [N] Grosse délivrée le à Me Chevenier AARPI Bonijol-Carail-Vignon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/

d'annulation de la délibération du comité syndical du 26 mars 2019 ne sont pas tardives ; - l'augmentation du taux de mobilité à 2% n'est pas justifiée dès lors que la zone d'activité de l'Etang de Vignon

mètres de la parcelle n° 33, il n'est aucunement établi que la pression serait suffisante pour l'alimenter dans des conditions satisfaisantes alors que le syndicat intercommunal des eaux de Basse-Vigneulles

LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON

COUR L'affaire a été débattue le 31 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON

L'APPEL -------------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, chargé de la mise en état assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

introduite PAR : Madame [C] [X] épouse [Z] née le 20 Juillet 1960 à [Localité 7] (MARTINIQUE) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

président de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy MÉNARD, greffière ; Dans l'affaire entre Mme [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE