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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46c
10 janvier 2008
10 janvier 2008
. *************** 10 JANVIER 2008 No / 3 Vu le jugement du 16 février 2007 par lequel le Tribunal d'Instance de VIERZON a : -annulé la vente de la jument Sweet Water conclue
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f71b26a7d96977b660
25 août 2023
25 août 2023
centra au rez-de-chaussée, en entrant par côté rue Faidherbe, 1ère porte à gauche, un appartement composé de : entrée avec placards, dégagement, séjour, chambre avec placards, cuisine, salle de bains, water-closets
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9539
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Dans la cour, une buanderie à usage de salle d'eau et de water-closet.'
Source officielleChambre 2-4
5ffc811a77686c579ea2a3f7
6 janvier 2021
6 janvier 2021
AR N° 2021/ 04 Rôle N° RG 17/07278 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMCA [S] [A] C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Walter
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a9
29 juin 2018
29 juin 2018
propriété des lots no 24 et 92 de l'état de division de l'immeuble en copropriété sis [...] , soit, respectivement, une cave au sous-sol, et un logement au 3e étage de l'escalier B, avec droit à l'usage du water-closet
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b3
10 juillet 2022
10 juillet 2022
d'office INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD
Source officielleETRANGERS
62ce638f9a20ce9fcf1268a9
11 juillet 2022
11 juillet 2022
long de la procédure devant la cour INTIMÉ M LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD
Source officielleETRANGERS
62ce63979a20ce9fcf1268ad
11 juillet 2022
11 juillet 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
696918f0cdc6046d476ad4b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 13 novembre 2025 devant Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleChambre commerciale
65b9fb688452800008b2b86e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 4], à [Localité 5]-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01868_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c068445a086e2bcee1ef
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cassation du 5 janvier 2023 N° Section : N° RG : 18/01955 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIR l'URSSAF la ASSOCIATION AVOCALYS Me Sophie RISSE de la SELARL WALTER
Source officielleChambre 1-7
68676be6fdaf41a8356be735
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JSA C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219407
16 octobre 2025
16 octobre 2025
° 2025/ PA/KV RG 22/06553 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCO [W] [S] C/ Société RELAIS D'OR COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : -Me Walter
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487c
23 janvier 2020
23 janvier 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 23 JANVIER 2020
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. PHOEBUS S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE
671b35522edfb0b58c05eac7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
2023, la cour d'appel de Bordeaux a prononcé la nullité des déclarations d'appel formées par les parties en cause, dont la S.A.S Phoebus, la S.A.S AIDD, la S.A.S Apseon Solar France et la SAS Terre et Watts
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528ac2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
celle de ses associés d'envisager de solliciter un financement, - s'agissant de la demande de sursis à statuer, la SCI LUFR PORPERTY HOLDING a obtenu communication de relevés de comptes de la société WALKER
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
vérifier les hypothèses retenues par le moyen d’une modélisation ; - il n’existe aucune preuve que le désordre à l’origine de l’incendie lui est imputable ; - il ne peut être exclu que la société Watt-Sono
Source officielleChambre des Urgences
6710aa5fbe64d7e510245072
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d541e12c85000874afe0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
INSTALLATION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Et assistée de Rachel GUICHARD substituant Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER
Source officiellePage 22 sur 110