Manda (anciennement Hello Syndic), immatriculée au RCS sous le n° 828 499 897, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège S.A.S.

CELAVI SYNDIC (ANCIENNEMENT SARL) C/ S.A.S. SELIA Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LE [Localité 10] [Localité 9] S.A.S.

Il est décédé et aucune attestation après décès n'ayant été publiée, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], ci après le syndicat des copropriétaires ou le syndicat, a fait nommer la DNID comme

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES JARDINS D'ARCADIE sis à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS Société de gérance du Cabinet TABONI dont le siège est sis

, l'ancien propriétaire conserve cette qualité à l'égard du syndicat et le critère de l'opposabilité de la vente du lot au syndicat n'est pas la publication de l'acte de vente mais la notification du transfert

des copropriétaires de l'immeuble Cagnes Promenade, situé 8 rue Léo La Grange, 06800 Cagnes sur Mer, la somme de 132,84 euros au titre d'honoraires trop perçus en son ancienne qualité de syndic, après

de l'ensemble immobilier [Adresse 9], représenté par son syndic Agetis, aux entiers dépens ; - condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 9], représenté par son syndic

de l'ensemble des documents permettant d'exercer l'activité concernée, notamment par référence aux dispositions de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 relatives à la transmission de documents entre ancien

son syndic anciennement dénommé SAS Quadral Immobilier, a assigné M.

Constater que par assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la copropriété le [Adresse 1] (sic) en date du 10 décembre 2015, le syndicat des copropriétaires (sic) a rejeté de façon définitive

Or, d'une part, tant que le transfert de la propriété d'un lot n'a pas été notifié au syndic, l'ancien propriétaire conserve cette qualité à l'égard du syndicat.

[B] [P] [N], CONDAMNE La SARL [E] [U] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL [E] [U] à recti'er l'appel de fonds adressé à M.

Le 20 août 2018, le syndicat de copropriété annonçait à la SAS Saturne Services vouloir se passer des services de l'entreprise pour la prestation de ménage.

[X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Isambert Etude du Théâtre, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'annulation des résolutions 12, 13 et

' Juger que : - le « syndic provisoire », se trouve réinvesti, du fait de l'annulation du mandat du « syndic bénévole » prononcé le 27/03/2014, dans ses anciennes fonction de « syndic provisoire » jusqu'au

Suivant un acte d'huissier du 22 juillet 2022, Mme [L] [P] a fait assigner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le Syndicat des copropriétaires), la société Breizh Geo Immo, syndic en exercice

Par acte d'huissier en date du 2 octobre 2013, la SCI 14 Saint Sauveur a assigne le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société cabinet [W] [S], pour

condamné la SAS Lagrange Syndic Immobilier, la SA AXA France IARD et la MAF in solidum à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] la somme de 4 500 € sur le fondement de l'article