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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b0
8 avril 2023
[C] [N] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Chambre des Etrangers
64b0ec2fcc47fa05db2fc50e
13 juillet 2023
ladite Cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour
63007950521ab1c563ce0985
9 août 2022
[F] [J] interprète assermenté en langue albanais, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
6270c6102354d9057d9e92a0
1 mai 2022
[Y] [K] [H] né le 27 Mai 1990 à TEHERAN (IRAN) de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
6270c6112354d9057d9e92a2
[T] [U] interprète assermenté en langue farsi, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Pôle 1 - Chambre 11
696f3a7bcdc6046d47f57dfb
17 janvier 2026
barreau de Paris, présent en salle de visio conférence du centre de rétention du Mesnil Amelot et de Mme [R] [S] (interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la
653ca60c83c9498318209c7d
27 octobre 2023
[L] [G] né le 09 Mai 2000 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de retention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
65434b2a0147228318b9143e
29 octobre 2023
[N] [U] [X] né le 21 Février 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence
65434b2b0147228318b91442
[G] [M] né le 21 Septembre 1989 à [Localité 4] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence
677cc336cf451bb7cd9293bf
4 janvier 2025
[C] [T] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
652f78ceb0532083189959b2
17 octobre 2023
[G] [S] interprète assermenté en langue poular, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
652f78ceb0532083189959be
[F] [S] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Juge des référés
ORCA_25TL00447_20260219
19 février 2026
visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue
Rétention Administrative
6628a16fb2cb67000826a467
19 avril 2024
Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance pour défaut de diligences préfectorales, le délai de convocation pour audition consulaire le 26 avril 2024 étant anormalement long.
RETENTIONS
688731751692fcf85d581f5e
25 juillet 2025
première présidente de ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour
652e261892ba0983187684c1
16 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages
66ff85d2a4ff9ec259c098f6
3 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages
5ème chambre
DCA_21NT01543_20220405
5 avril 2022
séjour en qualité de membres de famille de réfugié.
630da8052e9b4e4f138a00d7
27 août 2022
[S] [G] [H] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
651e5362a81daa831884f485
4 octobre 2023
[Y] [I] né le 03 Juin 1997 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me
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