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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6434f9a327191204f57b64b0

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

[C] [N] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 1] - TURQUIE de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64b0ec2fcc47fa05db2fc50e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ladite Cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007950521ab1c563ce0985

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[F] [J] interprète assermenté en langue albanais, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6102354d9057d9e92a0

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

[Y] [K] [H] né le 27 Mai 1990 à TEHERAN (IRAN) de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6112354d9057d9e92a2

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

[T] [U] interprète assermenté en langue farsi, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a7bcdc6046d47f57dfb

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

barreau de Paris, présent en salle de visio conférence du centre de rétention du Mesnil Amelot et de Mme [R] [S] (interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca60c83c9498318209c7d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[L] [G] né le 09 Mai 2000 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de retention administrative de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b2a0147228318b9143e

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

[N] [U] [X] né le 21 Février 1992 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b2b0147228318b91442

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

[G] [M] né le 21 Septembre 1989 à [Localité 4] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc336cf451bb7cd9293bf

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[C] [T] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f78ceb0532083189959b2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[G] [S] interprète assermenté en langue poular, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f78ceb0532083189959be

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[F] [S] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00447_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a16fb2cb67000826a467

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance pour défaut de diligences préfectorales, le délai de convocation pour audition consulaire le 26 avril 2024 étant anormalement long.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688731751692fcf85d581f5e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

première présidente de ladite Cour en date du 21 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652e261892ba0983187684c1

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098f6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01543_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00d7

Appel

27 août 2022

27 août 2022

[S] [G] [H] interprète assermenté en langue pachtou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f485

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Y] [I] né le 03 Juin 1997 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me

Source officielle

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