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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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12 avril 2023
- un mail du 14 janvier 2020 de la même directrice d'agence qui indique que, ce jour même, Mme [T] s'est encore montrée très agressive en s'emportant envers l'ensemble des salariés présents, a pris
Pôle 6 - Chambre 5
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19 septembre 2013
collective des entreprises de commissions, courtage, commerce intercommunautaire et import export stipule qu'une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories employés et agents de maîtrise
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
Par ailleurs, la seule circonstance que l’intéressée ait été auditionnée sur cet incident par les services de police lors de ces congés et qu’à cette occasion les agents de police l’aient informée d’un
Chambre sociale
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11 janvier 2023
- Piloter les agences de communication généralistes ou spécialisées dans le cadre de grands événements.
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12 janvier 2012
de [Localité 3], puis muté le 1er juin 1980 à la CAISSE D'EPARGNE de [Localité 4], et affecté à la fin de l'année 1981 comme agent du service des prêts.
Cour d'Appel
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15 janvier 2008
La société Didier Absil Développement, dénommée DAD, a été agent commercial de Olivier Y..., qui exploitait un domaine viticole, pris en location auprès du GFA Château Mas Neuf des Costières.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
décision de la ministre du travail dans le délai prévu par l'article R. 4723-4 du code du travail a fait naître une décision implicite d'acceptation du recours ; - la décision du 9 mars 2017 a été prise
Chambre 3-3
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24 avril 2025
[Z], agent de recherches privé en date du 28 juin 2018 qui conclut que «'les incohérences relevées lors de nos constatations sur les lieux du sinistre avec la désignation d'un faux témoin et l'absence
12e chambre section 2
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24 janvier 2017
et 116 cabinets pour 5 500 collaborateurs, a à cette période, souhaité créer une structure sous franchise dédiée à l'animation d'un réseau d'agences pour améliorer son maillage territorial.
7ème Ch Prud'homale
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11 juillet 2024
MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Pôle 6 - Chambre 3
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En outre, facteur aggravant, votre propre prime variable est calculée sur la base de 20 % du total des primes versées au SASE.
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21 février 2019
Cependant, aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le contenu de ce nouveau contrat d'agent commercial, Monsieur E... ayant refusé celui proposé par SANITEC INDUSTRIE qui a cessé toute collaboration
5e Chambre
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9 avril 2015
Il (était) le responsable de l'élaboration et de l'application de l'ensemble de la politique commerciale.
Chambre sociale 4-4
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15 avril 2026
- Vous vous permettez devant vos collaborateurs des réflexions inappropriées sur le physique et l'âge des candidates au recrutement ou de jeunes collaboratrices.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES
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6 février 2020
Néanmoins, les garanties telles que la prise en charge les frais de rapatriement avec accompagnement en cas de maladie ou blessure, des frais de voyage d'un collaborateur désigné par l'entreprise afin
20e chambre
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3 janvier 2023
[Y] [G] a soutenu l'ensemble des moyens contenus dans la déclaration d'appel et particulièrement l'absence de prise en compte de la possibilité d'assigner à résidence.
Chambre Sociale
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28 octobre 2016
[Z], agent d'entretien qui atteste de la présence de M. [D] «à son poste» *M. [N] chef d'équipe qui indique avoir toujours considéré M.
CHAMBRE SOCIALE A
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3 avril 2019
La classification des ingénieurs et cadres comprend, par ordre croissant, les collaborateurs débutants assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques ou administratifs, les collaborateurs débutants avec
Sociale D salle 3
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28 février 2020
, qui ne disposaient, cependant pas, de moyens similaires pour y parvenir et notamment du même nombre de collaborateurs (6 personnes affectées à l'agence de [Localité 7] et à l'agence de [Localité 11],
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et 116 cabinets pour 5 500 collaborateurs, a à cette période, souhaité créer une structure sous franchise dédiée à l'animation d'un réseau d'agences pour améliorer son maillage territorial sans financer
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