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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3d9477fe04f5cc6627

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

- un mail du 14 janvier 2020 de la même directrice d'agence qui indique que, ce jour même, Mme [T] s'est encore montrée très agressive en s'emportant envers l'ensemble des salariés présents, a pris

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616250f4929f6bffa995b2fe

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

collective des entreprises de commissions, courtage, commerce intercommunautaire et import export stipule qu'une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories employés et agents de maîtrise

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par ailleurs, la seule circonstance que l’intéressée ait été auditionnée sur cet incident par les services de police lors de ces congés et qu’à cette occasion les agents de police l’aient informée d’un

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38b5e2fbe7c90043a21

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- Piloter les agences de communication généralistes ou spécialisées dans le cadre de grands événements.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

de [Localité 3], puis muté le 1er juin 1980 à la CAISSE D'EPARGNE de [Localité 4], et affecté à la fin de l'année 1981 comme agent du service des prêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

La société Didier Absil Développement, dénommée DAD, a été agent commercial de Olivier Y..., qui exploitait un domaine viticole, pris en location auprès du GFA Château Mas Neuf des Costières.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05010_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

décision de la ministre du travail dans le délai prévu par l'article R. 4723-4 du code du travail a fait naître une décision implicite d'acceptation du recours ; - la décision du 9 mars 2017 a été prise

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9e4d571f8833669280

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Z], agent de recherches privé en date du 28 juin 2018 qui conclut que «'les incohérences relevées lors de nos constatations sur les lieux du sinistre avec la désignation d'un faux témoin et l'absence

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30d

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

et 116 cabinets pour 5 500 collaborateurs, a à cette période, souhaité créer une structure sous franchise dédiée à l'animation d'un réseau d'agences pour améliorer son maillage territorial.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En outre, facteur aggravant, votre propre prime variable est calculée sur la base de 20 % du total des primes versées au SASE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94450

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Cependant, aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le contenu de ce nouveau contrat d'agent commercial, Monsieur E... ayant refusé celui proposé par SANITEC INDUSTRIE qui a cessé toute collaboration

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CA

5e Chambre

603754ac057e80328b527c9d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Il (était) le responsable de l'élaboration et de l'application de l'ensemble de la politique commerciale.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Vous vous permettez devant vos collaborateurs des réflexions inappropriées sur le physique et l'âge des candidates au recrutement ou de jeunes collaboratrices.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Néanmoins, les garanties telles que la prise en charge les frais de rapatriement avec accompagnement en cas de maladie ou blessure, des frais de voyage d'un collaborateur désigné par l'entreprise afin

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CA

20e chambre

63b54730c9018405dfcaae61

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[Y] [G] a soutenu l'ensemble des moyens contenus dans la déclaration d'appel et particulièrement l'absence de prise en compte de la possibilité d'assigner à résidence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60349ee8a029f48b5385b260

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

[Z], agent d'entretien qui atteste de la présence de M. [D] «à son poste» *M. [N] chef d'équipe qui indique avoir toujours considéré M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

La classification des ingénieurs et cadres comprend, par ordre croissant, les collaborateurs débutants assimilés à des ingénieurs ou cadres techniques ou administratifs, les collaborateurs débutants avec

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

, qui ne disposaient, cependant pas, de moyens similaires pour y parvenir et notamment du même nombre de collaborateurs (6 personnes affectées à l'agence de [Localité 7] et à l'agence de [Localité 11],

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

et 116 cabinets pour 5 500 collaborateurs, a à cette période, souhaité créer une structure sous franchise dédiée à l'animation d'un réseau d'agences pour améliorer son maillage territorial sans financer

Source officielle

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