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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
5fd96baa83de1757bab247ed
4 février 2020
Sur les dépens Succombant en la cause, [P] [U] sera condamné aux dépens d'appel.
1ere Chambre Section 1
5fd9a8d92c59ec9cebe384ef
16 décembre 2019
frais irrépétibles exposés en cause d'appel.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd934ab1dff261634310f68
14 mai 2020
[F] de toutes ses demandes, de confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, de la recevoir en son appel incident, de condamner M.
3ème chambre A
5fd970e5674cc25dd102a01c
30 janvier 2020
[P] sollicite les plus larges délais de paiement ; il fait valoir qu'il est de bonne foi, qu'il a fait l'objet de six condamnations (jugement dont appel compris) à hauteur de 353'947,53'€ et que l'ensemble
2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0001c87724b5e69d9af
22 janvier 2025
Il convient dès lors de déclarer l'appel irrecevable. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [G] est condamnée aux dépens d'appel.
Chambre Sociale
63104be34709e24f13d555a8
31 août 2022
N° RG 21/01096 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
626a2f8371469e057d789b77
27 avril 2022
N° RG 20/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITXD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance
626a2f8571469e057d789b8b
N° RG 21/04162 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5JW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement
626a2f8571469e057d789b8d
N° RG 21/04164 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement
6381c0c2f0597a05d4df0202
11 mai 2022
N° RG 21/01513 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
6381c0c3f0597a05d4df0208
2 novembre 2022
N° RG 21/03002 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I22N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd90e0ba84231a77c302bb3
25 juin 2020
à payer à la société Aramis Entreprises Company, sur présentation d'une sentence arbitrale définitive non susceptible d'appel, - condamné la société Aramis Entreprises Company aux dépens d'appel et à
63104be34709e24f13d555aa
N° RG 21/04727 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6QV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
63104be34709e24f13d555ac
N° RG 22/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
626a2f8371469e057d789b7b
N° RG 21/01029 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement
626a2f8471469e057d789b85
N° RG 21/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4E2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement
626a2f8471469e057d789b87
N° RG 21/03610 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4E4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement
4ème Chambre
5fd950183b10e638c8727dc2
27 février 2020
L'appelante qui succombe en ses prétentions est condamnée aux dépens d'appel et à payer une indemnité de 2 000 euros à l'intimée au titre de ses frais irrépétibles d'appel.
3e chambre
5fdb63d0d041d241cbbaae86
14 mars 2019
La société Swisslife, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel avec recouvrement direct et versera à M. [Y] une indemnité de procédure de 3000 euros.
65ab771236bfc00008d68e7a
19 janvier 2024
Sur les frais du procès Mme [E] qui perd son procès est condamnée aux dépens d'appel.
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