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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

5fd96baa83de1757bab247ed

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Sur les dépens Succombant en la cause, [P] [U] sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9a8d92c59ec9cebe384ef

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

frais irrépétibles exposés en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd934ab1dff261634310f68

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[F] de toutes ses demandes, de confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, de la recevoir en son appel incident, de condamner M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd970e5674cc25dd102a01c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] sollicite les plus larges délais de paiement ; il fait valoir qu'il est de bonne foi, qu'il a fait l'objet de six condamnations (jugement dont appel compris) à hauteur de 353'947,53'€ et que l'ensemble

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0001c87724b5e69d9af

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il convient dès lors de déclarer l'appel irrecevable. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [G] est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63104be34709e24f13d555a8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

N° RG 21/01096 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8371469e057d789b77

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° RG 20/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITXD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8571469e057d789b8b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° RG 21/04162 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5JW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8571469e057d789b8d

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° RG 21/04164 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5J2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0c2f0597a05d4df0202

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

N° RG 21/01513 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6381c0c3f0597a05d4df0208

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

N° RG 21/03002 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I22N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

à payer à la société Aramis Entreprises Company, sur présentation d'une sentence arbitrale définitive non susceptible d'appel, - condamné la société Aramis Entreprises Company aux dépens d'appel et à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63104be34709e24f13d555aa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

N° RG 21/04727 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6QV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63104be34709e24f13d555ac

Appel

31 août 2022

31 août 2022

N° RG 22/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCVB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8371469e057d789b7b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° RG 21/01029 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8471469e057d789b85

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° RG 21/03609 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4E2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8471469e057d789b87

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° RG 21/03610 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4E4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd950183b10e638c8727dc2

Appel

27 février 2020

27 février 2020

L'appelante qui succombe en ses prétentions est condamnée aux dépens d'appel et à payer une indemnité de 2 000 euros à l'intimée au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb63d0d041d241cbbaae86

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

La société Swisslife, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel avec recouvrement direct et versera à M. [Y] une indemnité de procédure de 3000 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab771236bfc00008d68e7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur les frais du procès Mme [E] qui perd son procès est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle

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