Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 06 JUIN 2017 (n° 242 , 4 pages) Numéro d'inscription

Le fait qu'elles aient toutes les deux porté le même nom ne peut davantage suffire à établir la connaissance qu'avait l'appelante de son lien de parenté avec Mme S...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mai 2011 (n° 14 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06972 Décision

31 décembre 1999, ce qui marque la fin de l'exposition au plus tard, en prenant le 31 décembre 1999 comme date de connaissance, l'action est prescrite car l'appelante a saisi le conseil de prud'hommes

URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par déclaration reçue le 27 février 2014, la société ACANTHE DEVELOPPEMENT a interjeté appel de la décision.

répertoire général : 13/15768 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2013 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2012F00714 APPELANTES EURL SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE ayant

) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05265 Décision déférée à la Cour : décision du 22 Février 2011 rendue par le Conseil de discipline de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR

MOTIFS DE LA DECISION Sur le contexte. Sur le contexte.

Cassation de PARIS - Pourvoi n° D-06-12.056 APPELANTES La société NERGECO, S.A.

LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, Z... A... Partie civile, non appelant, comparant en personne MAITRE Z... B... Es-qualité de liquidateur de la S. A.

LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, Z... A... Partie civile, non appelant, comparant en personne MAITRE Z... B... Es-qualité de liquidateur de la S. A.

: 375 - 19 No RG 19/00328 No Portalis DBVN-V-B7D-F3HW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 23 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Référé - RG n° R 09/00111 APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 2]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 03 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07599 Décision

ARRET No STE DOMAINE DE DRANCOURT C/ STE METAL 2 STE CORDONNIER Me X...

* La CAMBTP a interjeté appel de cette décision contre les époux [C] et contre la société Mille carrelages, mais non contre la société Elite Insurance.

Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 24 juin 2011.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 05295 Décision

[T] [E] a interjeté appel de cette décision.