DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE PLEIN CIEL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic le Cabinet DENFERT IMMO exerçant sous le nom commercial CABINET JOURDAN C/O Cabinet DENFERT IMMO (nom commercial

X... es qualité et au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Louisiane représenté par son syndic M.

Par acte de commissaire de justice du 26 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2] (ci-après également dénommé 'le syndicat

de propriété qui aurait eu lieu, - que leur action est irrecevable tant à l'égard du Syndicat des copropriétaires que de son syndic, la SAS Agence Donibane.

la présente décision a condamné Monsieur [W] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] à [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice

judiciaires dont ils faisaient l'objet, -que l'ensemble des procédures ne sont que le fruit de l'inaction du syndic qui n'avait pas à prendre partie dans un conflit de voisinage, -que le syndic n'hésite

sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat. (...)

Par acte de commissaire de justice délivré le 30 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sise [Adresse 5] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic la société IFF Gestion

décision d'assemblée générale à agir en justice au nom du syndicat pour le recouvrement des créances de tiers, et qu'il serait donc dépourvu de tout pouvoir pour représenter le syndicat dans une action

sa désignation ; cette sanction de la nullité de plein droit du mandat du syndic procède exclusivement du défaut d'ouverture d'un compte bancaire séparé au nom du syndicat et non du défaut de production

Le 19 mars 2018, le conseil syndical a adressé aux copropriétaires un message électronique pour les informer de ce qu'il avait décidé de demander au syndic de copropriété de réunir une assemblée générale

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 21 février 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription

Sur les demandes de la Sci Fauvillaise à l'égard de Square Habitat - Sur les fins de non-recevoir retenues par le premier juge L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une

à un syndic bénévole.

Ainsi la recevabilité de l'action individuelle d'un copropriétaire est conditionnée par la mise en cause, dans la procédure, du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic.

[U] et [N] soutiennent que le conseil syndical n'étant plus régulièrement constitué, le syndic ne pouvait convoquer l'assemblée générale du 28 juin 2012, faute de mandat valable pour le faire ; Selon

Le 27 avril 2023, le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Huguenots a déclaré une créance de 15.049,36€.

, chargé de représenter le syndicat des copropriétaires en justice, ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; Attendu, en l'espèce

l'ancien syndic qui n'est plus en mesure de conclure au nom du syndicat des copropriétaires depuis qu'un nouveau syndic, la société Sogi, a été nommé lors de l'assemblée générale du 29 octobre 2018

condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens de l'instance ; Vu les conclusions en date du 22 février 2019, par lesquelles le syndicat des copropriétaires, intimé ayant formé appel