FAITS ET PROCÉDURE La Fédération LÉO LAGRANGE est une association d'éducation populaire à but non lucratif et reconnue d'utilité publique.

collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif.

La convention collective applicable est celle nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. La Mutualité emploie au moins 11 salariés.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, dite FEHAP, du 31 octobre 1951.

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

[T] a été fixée à la somme de 1 712,77 € compte tenu de l'horaire pratiqué et des termes de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

[Y] invoque les manquements tenant au non respect des dispositions conventionnelles concernant son salaire pendant la période transitoire, puisqu'il n'a pas bénéficié du paiement de l'indemnité conventionnelle

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés et restaurants.

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 s'applique au contrat de travail.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

classement au coefficient 525 de la catégorie 'Personnel administratif et technique' prévu à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (IDCC 2264) et son annexe du

[D] n'était pas établi.

Cet établissement relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde, à but non lucratif du 31 octobre 1951 et ses avenants

D.213-1-1 du code de la sécurité sociale chargé d'établir cette convention et de recevoir les adhésions.

FAITS ET PROCÉDURE La Fédération LÉO LAGRANGE est une association d'éducation populaire à but non lucratif et reconnue d'utilité publique.

FAITS ET PROCÉDURE La Fédération [18] est une association d'éducation populaire à but non lucratif et reconnue d'utilité publique.

Le contrat est soumis à la convention collective nationale des industries chimiques. Selon avenant en date du 01 octobre 2008, le salarié a accédé au poste de responsable gaz spéciaux.

collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif.