Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00005 S.A.

du 13 mai 2024 ayant ordonné la jonction des deux instances sous le n° RG 24/00808 ; Vu les conclusions d'incident notifiées le 27 mai 2024 par l'Association IFAC PACA demandant au conseiller de la

Date de Saisine : 24 Juin 2016 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Avril 2016 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

Solfige demande de : - ordonner la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 23/00088 à celle enrôlée sous le numéro 23 /00073, - prononcer l'interruption de l'instance après jonction du fait du

de référé, origine du président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 12 octobre 2018, enregistrée sous le no 18/00338 APPELANT : Monsieur I...

O... ont signé un bon de commande portant sur une installation photovoltaïque auprès de la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France (la société Nouvelle Régie) pour un montant de 19.990

principale pour des raisons informatiques mais qu'il a bien fait délivrer une assignation dans l'instance, de sorte que la jonction ne saurait être refusée.

MOTIFS ET DÉCISION Sur la jonction  Les deux appels ont été formés contre une même décision et l'ensemble des parties y sont présentes, de sorte qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration

Par décisions du 6 octobre 2022, la CDAPH de la Gironde a accordé à Mme [P] la carte mobilité inclusion priorité à titre définitif à compter du 20 septembre 2021 et a confirmé la décision relative à l'AAH

MOTIFS 1°- Sur la jonction Les deux déclarations d'appel formées par Mme [E] attaquant la même décision, il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction de ces deux procédures

20/01/2023 ARRÊT N° 29/2023 N° RG 21/04919 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQQM JONCTION AVEC LE N°RG 21/4920 CB/AR Décision déférée du 04 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des procédures En vertu de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande d'une partie ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs

Le 22 octobre 2025, la jonction des procédures RG 25/08214 et RG 25/08213 sous le seul numéro RG 25/08213.

Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 23/00272 et 23/00483, l'instance unique se poursuivant sous

COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 12 DÉCEMBRE 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/08033 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 06/03

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Septembre 2011 Jugement (No 10/01729) rendu le 05 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG N : 11

La SA Lloyd's Insurance Company a relevé appel de cette décision le 5 mars 2024 enregistré sous le numéro RG 24/02873.