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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
6160920bdb7ff645d856649a
25 novembre 2014
Un enfant est issu de cette union, [D], né le [Date naissance 1] 2005.
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
X..., enfants des parties, ainsi que celle de Nicolas F... qui se trouve être le concubin de l'une des filles des époux X...- B... avec laquelle il a eu lui-même un enfant qui est donc le petit-fils des
ETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cef
20 avril 2024
la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.
RETENTIONS
6a1e6798cdc6046d47cb00a3
31 mai 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 29 mai 2026, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, a : ' ordonné la jonction des deux
6253cd97bd3db21cbdd93c7a
9 mars 2017
mineure Maya ; - fixé la résidence de l'enfant au domicile de Jean-Marc X...; - dit que la mère bénéficiera d'un droit d'accueil pour l'enfant, à convenir librement avec elle ; - débouté Jean-Marc
1ère Chambre
65aa21d9a34ad10008581837
18 janvier 2024
Par jugement rendu le 10 mai 2022, le tribunal a déclaré recevable la demande de rapport des sommes prélevées sur les comptes de [X] et [W] [B], a débouté Mme [S] [A] de l'intégralité de ses demandes et
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ce
27 avril 2012
Mmes X... ont formé appel du jugement par déclaration du 11 juin 2010.
1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
de l'enfant et n'a pas été reconnue comme plausible par l'expert.
1re chambre 1re section
6032eb76ae4c0d5f8bc07b8c
3 novembre 2017
Elle déclare que le notaire pourra obtenir des informations dont l'analyse permettra de considérer l'existence ou non d'un tel recel.
6253cb9bbd3db21cbdd8dded
9 mai 2011
après le 15 mars 1987 ; que même si l'appelante n'a pas cru devoir faire sanctionner judiciairement l'inexécution par son époux de son obligation de contribuer aux charges du mariage, il n'en demeure
6253c9c5bd3db21cbdd8931a
6 juin 2007
le 22 août 2003, l'enfant ayant été laissée chez un certain Jacques X... par son père, après que ce dernier se soit retrouvé seul avec sa fille de 3 ans, à la suite de l'abandon du domicile conjugal par
Rétention Administrative
67fde83e9b68debe44f7e935
13 avril 2025
Les démarches de administration se heurtent l'impossibilité de confirmer les déclarations de l'intéressée qui avait pu déclarer une nationalité croate.
65ab72c536bfc00008d68c9c
19 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 17 janvier 2024 a : ' déclaré recevable en la forme la requête de X se disant [K] [C], ' déclaré irrégulière
6253ccd6bd3db21cbdd916f1
4 juin 2014
Il soutient que les enfants restent encore traumatisés par l'abandon de leur mère et par l'idée d'être de nouveau placés et séparés de leur père.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59e6
28 avril 2016
Il ressort des déclarations de M.
CHAMBRE 7 SECTION 2
616340247dbf94c22343c9c1
24 mars 2011
Deux enfants sont issus de leur union : [E], née le [Date naissance 5] 1994, [W], né le [Date naissance 1] 1997, enfants légitimés par le mariage de leurs parents.
Chambre 2-4
6620b8b9bd6a8f00086ab777
17 avril 2024
Par déclaration par voie électronique du 7 décembre 2020, [D] [U] a formé appel de la décision.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6431062028558704f52e68ab
6 avril 2023
Un enfant, désormais majeur, est issu de cette union.
3ème chambre
63ca432e9066fd7c90fc28d3
19 janvier 2023
[Y] et sans autorisation judiciaire.
615e0e23c25a97f0381f5293
26 juin 2014
Vu l'appel interjeté par [P] [X] [B] épouse divorcée [O] du jugement rendu le 6 juin 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui : - débouté [P] [X] [B] de sa demande d'exéquatur, - déclaré
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