CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre C

6160920bdb7ff645d856649a

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Un enfant est issu de cette union, [D], né le [Date naissance 1] 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecce

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

X..., enfants des parties, ainsi que celle de Nicolas F... qui se trouve être le concubin de l'une des filles des époux X...- B... avec laquelle il a eu lui-même un enfant qui est donc le petit-fils des

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cef

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6798cdc6046d47cb00a3

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 29 mai 2026, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, a : ' ordonné la jonction des deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

mineure Maya ; - fixé la résidence de l'enfant au domicile de Jean-Marc X...; - dit que la mère bénéficiera d'un droit d'accueil pour l'enfant, à convenir librement avec elle ; - débouté Jean-Marc

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21d9a34ad10008581837

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement rendu le 10 mai 2022, le tribunal a déclaré recevable la demande de rapport des sommes prélevées sur les comptes de [X] et [W] [B], a débouté Mme [S] [A] de l'intégralité de ses demandes et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ce

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Mmes X... ont formé appel du jugement par déclaration du 11 juin 2010.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163725b1cf28a447224e011

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

de l'enfant et n'a pas été reconnue comme plausible par l'expert.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032eb76ae4c0d5f8bc07b8c

Appel

3 novembre 2017

3 novembre 2017

Elle déclare que le notaire pourra obtenir des informations dont l'analyse permettra de considérer l'existence ou non d'un tel recel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8dded

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

après le 15 mars 1987 ; que même si l'appelante n'a pas cru devoir faire sanctionner judiciairement l'inexécution par son époux de son obligation de contribuer aux charges du mariage, il n'en demeure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

le 22 août 2003, l'enfant ayant été laissée chez un certain Jacques X... par son père, après que ce dernier se soit retrouvé seul avec sa fille de 3 ans, à la suite de l'abandon du domicile conjugal par

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67fde83e9b68debe44f7e935

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

Les démarches de administration se heurtent l'impossibilité de confirmer les déclarations de l'intéressée qui avait pu déclarer une nationalité croate.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72c536bfc00008d68c9c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 17 janvier 2024 a : ' déclaré recevable en la forme la requête de X se disant [K] [C], ' déclaré irrégulière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f1

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Il soutient que les enfants restent encore traumatisés par l'abandon de leur mère et par l'idée d'être de nouveau placés et séparés de leur père.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603569d10f0d5490f9aa59e6

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Il ressort des déclarations de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

616340247dbf94c22343c9c1

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Deux enfants sont issus de leur union : [E], née le [Date naissance 5] 1994, [W], né le [Date naissance 1] 1997, enfants légitimés par le mariage de leurs parents.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6620b8b9bd6a8f00086ab777

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par déclaration par voie électronique du 7 décembre 2020, [D] [U] a formé appel de la décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062028558704f52e68ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Un enfant, désormais majeur, est issu de cette union.

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432e9066fd7c90fc28d3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Y] et sans autorisation judiciaire.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e23c25a97f0381f5293

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Vu l'appel interjeté par [P] [X] [B] épouse divorcée [O] du jugement rendu le 6 juin 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui : - débouté [P] [X] [B] de sa demande d'exéquatur, - déclaré

Source officielle

Page 22 sur 87

← PrécédentSuivant →