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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e3f9477fe04f5cc6639

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'exécution sans réserve d'un jugement non exécutoire vaut acquiescement, hors les cas où celui-ci n'est pas permis.'

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603629fff3ea8c8cfd165226

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

les dépens et les frais irrépétibles de première instance, la cour n'a pas à statuer sur la charge de ces frais, seuls les frais irrépétibles et dépens d'appel, devant être mis à la charge de la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603390fb826bcd43c6faace8

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

de M. et Mme [Q] au paiement des sommes de 5.000 € au titre des frais irrépétibles de première instance et de 10.000 € au titre des frais irrépétibles d'appel, en sus des entiers dépens.

Source officielle
CA

4e chambre

643f8917ad85da04f53a3d62

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

de paiement de la facture du 21 novembre 2017 et l'a condamnée à payer leurs frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c53cdc6046d479b7c6a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamnons la société OM 2000 aux dépens de l'instance ; - Rappelons que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ae

Appel

25 janvier 2001

25 janvier 2001

X... à payer 10 000F au titre des frais irrépétibles; LA PROCEDURE DEVANT LA COUR: C'est de ce jugement que Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

651bafafcbe2fc83182f8baa

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[X] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [F] aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60353ac4ed441164c52b5778

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

d'une somme de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens de première instance, - débouter la société Rambuteau CFF de toutes ses demandes, - condamner la société Rambuteau CFF à lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab08

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

somme de 3000€au titre de des frais irrépétibles d'instance.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badbf25437b69df75b04

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- Fixer le montant de la consignation à opérer à valoir sur la rémunération de l'Expert, rappel étant fait de ce que le bornage doit se faire à frais communs. - Réserver les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d379ded1bc2605de4b4822

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CONDAMNER la SCI DOM aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

697072efcdc6046d4712404f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[O] [G] maintiendra ses demandes et, y ajoutant, demandera la condamnation de la Commune du [Localité 8] à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a6379205862

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

la société Cofidim, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à réaliser les travaux de levée des réserves, de condamner la société Cofidim à leur rembourser la somme de 4 050,29 euros au titre des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58bc601f0831899182b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

le requérant au versement d'une somme de 3.000 euros en remboursement des frais irrépétibles ;le condamner aux dépens dont distraction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

662b43dcfe25450008314a28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

qui concerne les frais irrépétibles et les dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Référés Civils

64ddb86a434f6ed969889cdb

Appel

16 août 2023

16 août 2023

aux frais irrépétibles comprise.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6287333dc1d4e9057d612ef8

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur les frais irrépétibles et les dépens La société SFMI succombant partiellement en ses prétentions, c'est à bon droit que le tribunal l'a condamnée aux dépens de la présente procédure.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63b5472ac9018405dfcaae4b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

à payer à la société Siane la somme de 10 000 euros correspondant à la dette locative, la somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles et les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1eb6a90a057d2a5b25

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le jugement sera confirmé sur ce point. 5) Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant au principal, M. et Mme [O] seront condamnés aux dépens d'appel, le jugement étant confirmé s'agissant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0666129746fdd69d81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

irrépétibles et dépens.

Source officielle

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